UN SOMMET DES ETOILES DE LA TERRE . PARLONS - EN !

Un vautour peut en cacher un autre, ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés (extraits)

2010-08-29T17:47:18Z

Rapport de la plate-forme Dette & Développement et du CNCD-11.11.11 mai 2009

Ce rapport a été produit conjointement par la plateforme Dette & Développement (France) et le Centre national de coopération au développement (CNCD- 11.11.11, Belgique).

Ses principaux auteurs sont Gaspard Denis (CNCD- 11.11.11), Jean Merckaert (CCFD-Terre Solidaire), Renaud Vivien (Comité pour l'annulation de la dette du tiers-monde - CADTM), Yvanne Thobie (CCFD-Terre Solidaire, bénévole) et Marie Yared (World Vision France). Sous la conduite de Jean Merckaert, coordinateur de la plate-forme Dette & Développement. CCFD-Terre Solidaire : 4 rue Jean Lantier - 75001 Paris Tél. : + 33 (0)1 44 82 80 00 http://www.ccfd.asso.fr

Nous vous livrons ici le sommaire, l'édito et la synthèse . Vous pouvez télécharger le rapport complet à l'adresse http://www.dette2000.org/data/File/EXE_FONDS_VAUTOURS_bd.pdf

Rapport de la plate-forme Dette & Développement et du CNCD-11.11.11 mai 2009

Sommaire

3 Édito

4 Synthèse

6 Fonds vautours : mode d'emploi

12 Les vautours en plein vol

14 Les Amériques : là où tout a commencé

17 Afrique : la deuxième vague d'attaques

22 Comment leur couper les ailes : recommandations

24 Priver les vautours de leur terrain de jeu

28 Protéger les proies en préservant les investissements publics vitaux

30 Mettre fin à la domination des créanciers

Editorial Qui donne le feu vert à la rapacité financière ?

Il y a dix ans, la campagne en faveur de l'annulation de la dette des pays pauvres avait débouché sur la plus grande pétition internationale déposée au G7 de Cologne : 24 millions de signataires.

Ce dernier avait annoncé le renforcement de l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres et très endettés (initiative PPTE) lancée en 1996 à Lyon. Bien que cette initiative se soit révélée insuffisante et porteuse du Consensus de Washington, elle n'en a pas moins permis à une poignée de pays pauvres d'élargir provisoirement leurs marges de manoeuvre budgétaires et de retrouver une certaine dose d'oxygène financier.

Cette réalité a ouvert la brèche à de nouveaux acteurs financiers, baptisés « fonds vautours », d'exploiter une nouvelle source potentielle de profits. Comment ? En rachetant au rabais sur le marché secondaire de vieilles dettes de pays pauvres avant de les attaquer en justice et leur réclamer le prix fort une fois leur solvabilité retrouvée. La pratique est cynique. Les proies sont des pays très pauvres et très endettés qui voient les maigres bénéfices des allégements de dettes s'envoler en fumée. C'est le mythe de Sisyphe transposé à l'économie du développement.

Les gouvernements des pays industrialisés ne sont pas restés insensibles au phénomène. Et pour cause : les nouveaux flux d'aide au développement qu'ils octroient aux pays pauvres sont susceptibles d'être réquisitionnés par un tribunal au profit des fonds vautours. La déclaration finale du sommet des Nations unies sur le financement du développement traduit une inquiétude grandissante : « Nous sommes gravement préoccupés par le contentieux de plus en plus important lié aux fonds vautours », Doha (Qatar), 2 décembre 2008.

On a raison de s'émouvoir d'un tel phénomène. Mais en venir définitivement à bout implique de prendre un peu de recul et de réaliser que le cynisme n'est en rien limité à la cupidité des fonds vautours. En effet, ces derniers seraient inoffensifs si nos lois ne donnaient pas raison à leurs croisades iniques contre les « damnés de la terre ». Même si certains dispositifs législatifs ont été adoptés par plusieurs pays ces derniers mois, des mesures d'une autre échelle sont nécessaires.

Car si les fonds vautours peuvent agir comme ils le font, c'est aussi parce que depuis 1971, l'endettement sans entrave est devenu un des piliers du système économique et du modèle de développement promus par les pays du G7. ça vaut pour les pays pauvres, mais aussi les pays riches, ainsi que les entreprises, les banques et les individus. Or pour qu'il y ait autant d'acteurs surendettés, il faut que des prêteurs s'en soient donné à coeur joie. La crise financière et économique actuelle ne provient-elle pas d'un excès de prêts risqués à des débiteurs peu solvables ?

Derrière le problème des fonds vautours, il y a celui de l'absence d'un cadre juridique multilatéral qui obligerait à des politiques responsables en matière de prêts et d'emprunts et à un traitement de la dette équitable pour tous les débiteurs et les créanciers. En l'absence d'un tel cadre pérenne, c'est la porte ouverte à de nouvelles crises de la dette et déjà, la Banque mondiale annonce que plusieurs pays pauvres sont revenus dans le rouge du fait de la crise alors qu'ils avaient bénéficié des plans d'allégements de dette. Et qu'elle est incapable de faire face à cette situation.

Plus largement, les fonds vautours doivent nous inciter à réfléchir au type de société à promouvoir : une société fondée sur la primauté du droit au développement plutôt que sur la course aux profits sans limite.

Jean Merckaert coordinateur de la plate-forme Dette & Développement & Arnaud Zacharie directeur du CNCD-11.11.11

Synthèse :

FG Hemisphere se présente comme un fonds d'investissement privé. Ce fonds vautour a son siège dans l'État américain du Delaware, considéré par beaucoup comme un paradis fiscal. En septembre 2004, il rachète au rabais une créance impayée de 18 millions de dollars envers la SNEL, l'entreprise publique d'électricité de la République démocratique du Congo (RDC) (1). La dette date des années 1980, l'époque de Mobutu.

En 2007, il obtient une condamnation de la Cour d'appel du District de Columbia (États-Unis) qui oblige la RDC à lui payer 104 millions de dollars, intérêts inclus. FG Hemisphere a recommencé l'opération sur d'autres créances : au total, il a racheté pour 35,9 millions de dollars de dettes congolaises et obtenu que les tribunaux condamnent la RDC à lui payer 151,9 millions de dollars (2).

Il lui restait à se faire payer. FG Hemisphere s'est d'abord cassé les dents en voulant saisir le cash que la Chine destinait à la RDC pour son colossal programme « infrastructures contre concessions minières » (3).

Le 12 décembre 2008, le tribunal de Hong-Kong qui avait été saisi s'est en effet déclaré incompétent (4). En janvier 2009, FG Hemisphere a eu gain de cause. Un tribunal sud-africain l'autorise à saisir pendant les 15 prochaines années les recettes escomptées par la SNEL sur le courant vendu à l'Afrique du Sud, estimées à 105 millions de dollars – ce qui représente deux fois et demi le budget de l'État congolais pour la santé en 2009 (5.)

L'histoire de FG Hemisphere n'est pas exceptionnelle.

Le système international de résolution de la dette fait apparaître de nombreuses failles, à cause desquelles il est impossible de protéger la Zambie et les autres pays pauvres des attaques des fonds vautours” Jubilée Zambie (6).

Sans action coordonnée des autres créanciers, il serait d'ailleurs étonnant que le fonds de commerce des vautours ne continue pas à se développer, tant il s'avère juteux. L'encours de leurs créances sur les pays en développement atteint près de 2 milliards de dollars (7). Ce n'est pas négligeable en soi, mais une goutte d'eau par rapport à la dette totale des pays du Sud, qui dépasse les 3 000 milliards de dollars (8).

Depuis une quinzaine d'années, le business charognard va bon train. Il ne s'agit pas de faire des « fonds vautours » les boucs émissaires des dérives de l'endettement. Ce ne sont pas eux qui exigent de la Jamaïque, par exemple, qu'elle consacre 35 % de son budget au remboursement de la dette extérieure, trois fois plus que les dépenses cumulées de santé et d'éducation (9).

Il ne s'agit pas de faire des « fonds vautours » les boucs émissaires des dérives de l'endettement. Ce ne sont pas eux qui exigent de la Jamaïque, par exemple, qu'elle consacre 35 % de son budget au remboursement de la dette extérieure, trois fois plus que les dépenses cumulées de santé et d'éducation9.

Au contraire, nous dénonçons TOUS ceux qui se nourrissent du surendettement de pays au bord du gouffre et nous demandons un cadre juridique international qui protège les pays débiteurs et s'impose à tous les créanciers.

Dérive du système . Le développement des fonds vautours est symptomatique des dérives d'un système financier guidé par la recherche aveugle de profits immédiats. Le mode opératoire des fonds vautours est unanimement dénoncé : ces derniers rachètent sur le marché secondaire des dettes de pays pauvres à prix cassé, pour les contraindre ensuite par voie judiciaire à payer le montant initial de ces créances (leur "valeur nominale") et les intérêts qui s'y rapportent.

Court-circuitant les initiatives multilatérales liées à la dette, ils tirent partie de l'appel d'air généré par les allégements concédés par les autres créanciers.

En réalité, ces derniers ont beau s'émouvoir de la perversité des manoeuvres des fonds vautours, aucune action concertée n'a encore permis de les mettre au pas. Pourtant, les créanciers traditionnels que sont les pays riches auraient tout intérêt à anéantir les fonds vautours, car ceux-ci ne se soumettent à aucune régulation et s'accaparent le fruit des initiatives d'allégement de dette.

Des lois sur mesure. Toutefois, le vrai problème n'est pas l'immoralité de quelques acteurs financiers. La loi et certaines juridictions leur donnent raison.

Grâce à un lobbying très efficace auprès de l'administration américaine, les fonds vautours font tout pour biaiser les règles du jeu à leur profit. Ils jouent avec la loi, mais cherchent parallèlement à s'y soustraire, par tous les moyens. Ainsi en est-il des vautours les plus en vue, tel Kenneth Dart, parti réfugier son butin de 6 milliards de dollars aux Îles Caïmans pour éviter l'impôt et les contrôles.

Démission du politique. Mais, pourquoi les créanciers ne s'attaquent-ils pas frontalement aux fonds vautours ? Le fait est que de nombreux créanciers n'ont pas la légitimité d'imposer des normes sur le prêt responsable à tous les bailleurs, car les modalités d'octroi et d'exécution de leurs conventions de prêt sont tout sauf transparentes et désintéressées.

Certains comme la Chine bloqueraient même toutes les initiatives portant sur cette question, car ils participent activement à la spirale du ré-endettement des pays bénéficiaires des allégements.

Au-delà des fonds vautours. Les fonds vautours ne sont, hélas ! pas les premiers ni les seuls créanciers à exiger des remboursements à des pays qui ont désespérément besoin de ces sommes pour mener à bien une stratégie de développement au service des droits fondamentaux de leur population. Il s'agit donc d'aborder la problématique des fonds vautours sous le prisme de la viabilité du fardeau de la dette des pays du Sud.

Il faut agir

Plusieurs séries de mesures pourraient efficacement limiter les fonds vautours, mais elles supposent toutes une action concertée des États du Nord et du Sud.

En amont, un certain nombre de mesures viseraient à empêcher certains créanciers d'acquérir les créances et de saisir les tribunaux nationaux, tandis qu'une seconde série de dispositions viserait à préserver les budgets sociaux des pays en développement.

Assécher le marché secondaire de la dette

Pour juguler le problème spécifique des fonds vautours, il s'agit en premier lieu de les empêcher d'acquérir des créances sur les pays pauvres en régulant de manière stricte le marché secondaire de la dette.

Il convient d'édicter des normes juridiques au niveau national et international pour interdire la cession de créances souveraines dès lors que :
L'acheteur est un fonds vautour identifié comme tel ou a son siège dans un paradis fiscal.
Les acheteurs ne participent pas aux initiatives d'allégement de dettes telles que PPTE.
Le consentement préalable des autorités représentatives du pays débiteur n'a pas été obtenu.

Instaurer une juridiction internationale pour régler les différends liés à l'endettement

Les fonds vautours soulèvent des problèmes qui les dépassent. Comme en matière de faillite, il s'agit de mettre en place un système de règlement des différends liés à l'endettement qui s'impose équitablement à l'ensemble des créanciers. Le présent rapport recommande de :
Créer une juridiction supranationale pour le règlement de tous les contentieux liés aux dettes publiques.
Mettre en application les principes du prêt responsable édictés par Eurodad et privilégier l'application du droit international public pour le contentieux relatif à la dette souveraine.

Faire prévaloir les dépenses publiques vitales sur les remboursements de dette

De nombreux pays en développement (PED) ne pourront mener à bien leurs stratégies de développement, ni même atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement si le remboursement de la dette continue de ponctionner leurs dépenses publiques, notamment dans les secteurs sociaux et du développement rural. Il convient de :
Redéfinir les indicateurs de viabilité de la dette sur la base de critères sociaux, afin d'annuler les dettes socialement insupportables et d'éviter un ré-endettement excessif des pays en développement.
Interdire, par voie légale, aux créanciers de saisir les ressources affectées à la coopération au développement.

Mettre fin à la domination des créanciers

Les crises de la dette des pays du Sud mettent en cause créanciers comme débiteurs. Refusant cette évidence, les créanciers continuent de dicter les règles du jeu. À l'heure de l'équilibre des puissances sur la scène mondiale, il est temps de :
Démocratiser les instances de traitement de la dette.
Promouvoir et renforcer des processus d'audit pour fonder l'annulation des dettes odieuses et illégitimes.

1 Créance rachetée à la société bosniaque Energoinvest, après que celle-ci eut obtenu en 2003 un arbitrage en sa faveur. Cf. Arrêt de la Cour d'Appel du District de Columbia, 19 mai 2006.

2 FMI, HIPC Implementation Report 2008, Washington DC.

3 9 milliards de dollars sont en jeu.

4 « Les fonds vautours ciblent le cash chinois ! », Africa Mining Intelligence, 21 janvier 2009.

5 Budget prévu de 24 milliards de francs congolais pour la santé, soit environ 41 millions de dollars US. 48 milliards FC sont budgétés pour le développement rural. Source : Kongo Times, 12 mars 2009.

6 Dossier sur les fonds vautours en Zambie, 2007, http://www.dette2000.org/data/File/Dossier_Fonds_Vautours_-_Jubile_Zambie_feb._07.pdf

7 Chiffre donné en 2005 par le FMI à l'égard des seuls pays pauvres très endettés (PPTE). Depuis, le FMI a revu ses estimations à la baisse autour de 1,5 milliard de dollars (cf. rapport 2008), mais il n'intègre pas le Nicaragua ni les pays du Sud non PPTE.

8 3 360 milliards de dollars en 2007 selon le CADTM - http://www.cadtm.org/IMG/pdf/Les_Chiffres_de_la_dette_Vademecum_2009.pdf.

9 Notre calcul, à partir des chiffres 2005 de la Banque mondiale et du Caribbean Policy Research Institute (CaPRI), ne prend pas en compte la dette interne.

Métamorphoses du président Blaise Compaoré Le Burkina Faso, pilier de la « Françafrique »

2010-08-06T16:03:27Z

Médiateur dans maints conflits africains, le président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, s'est fait une réputation d'homme de paix. Cette image, confortée par sa montée en puissance au sein de la « Françafrique », semble pourtant usurpée. En effet, le chef de l'Etat burkinabé est impliqué dans la plupart des guerres et des crises régionales des vingt dernières années. Des témoignages récents révèlent le trouble passé de celui qui accéda au pouvoir à la faveur de l'assassinat du leader panafricaniste Thomas Sankara.

Par Bruno Jaffré

Invité à assister au défilé du 14-Juillet sur les Champs-Elysées en 1995, reçu par M. Nicolas Sarkozy en novembre 2008, le président burkinabé Blaise Compaoré est considéré comme un ami fidèle de la France, essentiel à la politique de Paris en Afrique de l'Ouest depuis la mort de Félix Houphouët-Boigny en 1993. Pourtant, estime Mme Louise Arbour, ancien haut-commissaire aux droits de la personne pour les Nations unies, commentant sa désignation comme médiateur dans la crise guinéenne (1), « Blaise Compaoré, lui-même ancien soldat putschiste et parrain politique de [l'ex-président libérien] Charles Taylor [poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité], n'est pas le mieux placé pour prêcher les vertus de la démocratie et du pouvoir civil (2) ». Elle trouble ainsi le concert de louanges qui entoure, depuis quelques années, celui à qui la « communauté internationale » confie de plus en plus de missions de « bons offices » en Afrique. Qu'il s'agisse de la crise togolaise consécutive à la mort du dictateur Gnassingbé Eyadéma, qui a été accompagnée d'émeutes, ou celle de la Côte d'Ivoire en proie à la guerre civile (2002-2007) (3).

Selon le journaliste Jean-Baptiste Marot, « il semble bien loin, en effet, le temps où M. Compaoré passait pour le déstabilisateur en chef de l'Afrique de l'Ouest... Depuis deux ans, le chef de l'Etat burkinabé a acquis un statut de vieux sage dans la sous-région (4) ». Spectaculaire, ce retournement, que souligne Mme Arbour, en dit long sur la géopolitique de l'Afrique de l'Ouest et le rôle qu'y joue la France. Cependant, le nouveau prestige de M. Compaoré pourrait se révéler fragile, malgré tous les soutiens internationaux qu'il reçoit.

Grâce à des témoignages récents, on en sait ainsi plus sur le coup d'Etat du 15 octobre 1987 qui l'a amené au pouvoir, à la faveur de l'assassinat de Thomas Sankara, son ami et son frère d'adoption. Un drame humain, mais aussi une perte pour tout le continent, désormais privé d'un farouche avocat du panafricanisme. De nombreux témoignages viennent petit à petit en préciser les circonstances. Ainsi, le 29 août 2008, M. Prince Johnson, un ancien chef de guerre libérien, a confirmé devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) ce que les observateurs du continent soupçonnaient depuis longtemps : « C'est Compaoré qui a fait tuer Sankara, avec l'aval [du président ivoirien] Houphouët-Boigny (5). » Cette version est confirmée par d'autres témoins libériens qui mettent en cause les services secrets français et la Central Intelligence Agency (CIA) (6).

En effet, Sankara menait son pays sur une voie révolutionnaire dont les premiers succès pouvaient déstabiliser toute la zone francophone. M. Compaoré n'était encore que le numéro deux du régime burkinabé lorsqu'il rencontra, en 1986, M. Jacques Chirac, alors premier ministre de François Mitterrand, par l'intermédiaire de Houphouët-Boigny. Jacques Foccart (7) lui présenta alors l'état-major de la droite française, en particulier M. Charles Pasqua.

Trafics d'armes et de diamants

Selon les dernières révélations du TSSL, les charges les plus graves pèsent sur M. Compaoré. Celui-ci aurait, avec le président libyen Mouammar Kadhafi, aidé le futur président Taylor, alors opposant en exil, à préparer l'assaut contre le régime libérien fin 1989, avec la complicité de la Côte d'Ivoire et la bienveillance des réseaux « françafricains ». Des troupes du Burkina Faso auraient même été engagées dans une guerre qui s'étendit à la Sierra Leone et au cours de laquelle M. Taylor parraina le Front révolutionnaire uni (RUF), un mouvement rebelle extrêmement violent. Durant ce conflit, qui dura jusqu'en novembre 2000, cinq cent mille personnes furent victimes de meurtres, de viols et de mutilations.

En avril 2006, M. David Crane, ancien procureur du TSSL, affirma que M. Taylor était « la pièce maîtresse d'un plan géopolitique de dix ans. Il s'agissait de recruter des individus qui fomenteraient la rébellion, s'empareraient du pouvoir dans leur pays et deviendraient des pions de Kadhafi, qui, ainsi, aurait les mains libres en Afrique de l'Ouest. Nous avons des preuves incontestables de cela. Parmi les individus ainsi recrutés se trouvaient Foday Sankoh, chef du RUF, et M. Compaoré (8)... »

En mars 2000, un rapport de l'Organisation des Nations unies (ONU) accuse encore Ouagadougou de trafics d'armes et de diamants au profit de l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (Unita) (9). L'embargo est alors évité de justesse, probablement grâce à l'appui de la France. Plus récemment, en 2002, les « rebelles ivoiriens » des Forces nouvelles ont lancé leur offensive depuis le Burkina, donnant le signal de la guerre civile. Leur chef Guillaume Soro, actuel premier ministre, déclarait, le 1er octobre 2008 dans Fraternité Matin (Abidjan), à propos de M. Compaoré : « C'est mon mentor, je n'ai pas honte de le dire. Il m'inspire, il m'a énormément donné, il est à mes côtés. Sans lui, je ne serais pas ce que je suis. »

Pour M. Compaoré, 2008 semble l'année de la consécration. En avril 2006, le comité des droits de l'homme de l'ONU avait donné raison à un collectif d'avocats qui demandait à Ouagadougou d'ouvrir une enquête sur l'assassinat de Sankara, de rectifier le certificat de décès (qui mentionnait, contre toute évidence, « mort naturelle ») et de permettre une enquête judiciaire impartiale. Mais, en avril 2008, à la veille d'une visite du secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, au Burkina, le comité se déclare satisfait des mesures prises par ce pays et classe l'affaire.

Pourtant, si le certificat de décès de Sankara a bien été rectifié, supprimant la mention controversée, aucune enquête n'a été diligentée. Apothéose : en mars 2008, le Burkina Faso intègre le comité des droits de l'homme de l'ONU ! Quatre mois après, il devient membre non permanent du Conseil de sécurité.

S'ensuit une série de reconnaissances internationales. En visite officielle aux Etats-Unis, en juillet 2008, M. Compaoré rencontre les dirigeants de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), qui félicitent le Burkina « résolument engagé sur la voie de la bonne gouvernance économique et combattant de ce fait efficacement la pauvreté ». Durant le même séjour, il est reçu pendant une heure par M. George W. Bush. En septembre 2008, encore, le chef de l'Etat burkinabé préside une réunion du Conseil de sécurité sur la médiation et le règlement des conflits.

Enfin, lors du forum « Médias et développement », qui se tient à Ouagadougou en septembre 2008, c'est au tour du commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire, le pourtant sourcilleux Louis Michel, de rendre hommage au président Compaoré, « qui joue un rôle majeur dans la stabilité régionale (10) ». Pas un mot sur l'assassinat, dans des conditions mystérieuses, le 13 décembre 1998, du journaliste Norbert Zongo... En juin 2008, M. Compaoré devait même recevoir, à Florence, le prestigieux prix Galileo pour « la médiation dans les conflits ethniques et sociaux », financé par la présidence italienne. Au dernier moment, la cérémonie a été annulée, au prétexte que le président burkinabé était trop occupé pour se déplacer. En réalité, il semble qu'une campagne associative ait contribué à l'abandon de ce projet.

Des réseaux de soutien œuvrent dans la discrétion pour le chef de l'Etat burkinabé. Un certain Jean Guion, président de l'Alliance francophone, ancien militant gaulliste de l'Union des jeunes pour le progrès (UJP), grandi à l'ombre des premiers ministres Pierre Messmer et Alain Juppé, dirige depuis 1989 le Conseil international de solidarité avec le Burkina Faso (Cisab). Non sans humour, un ancien ambassadeur de France se souvient à son propos : « Un de nos compatriotes au carnet d'adresses bien rempli acheminait régulièrement vers Ouagadougou des contingents d'anciens ambassadeurs, généraux en retraite, politiciens sur le retour, universitaires mal en cour, présidents d'association ou institutions en quête de clientèle, ministres et sous-ministres que le raz-de-marée socialiste de 1981 avait mis au rancart (11)... » M. Guion semble avoir fait son temps, le « sommet des étoiles de la terre », qu'il voulait organiser en 2008 sous le patronage de M. Compaoré, en invitant des scientifiques et des artistes de renom, étant tombé à l'eau.

Pourquoi pas Prix Nobel de la paix ?

En fait, les réseaux de soutien se sont réorganisés, compte tenu du rôle que la France entend voir jouer par M. Compaoré dans la région. Le 8 novembre 2005, dans les salons feutrés du Sénat, à Paris, est officiellement créée l'Association France - Burkina Faso (AFBF). Son président n'est autre que M. Guy Penne, chargé des affaires africaines à l'Elysée de 1981 à 1986, que l'ancien président d'Elf Loïc Le Floch-Prigent surnomme le « Foccart de Mitterrand » (12). Sankara considérait le dignitaire socialiste comme responsable de son arrestation par la police burkinabé en mai 1983, quelque temps avant sa prise de pouvoir. En outre, le 9 mai 2008, le journaliste du Figaro François Hauter a déclaré, lors d'une conférence publique à Dakar, avoir été, à l'époque, « manipulé » par M. Penne dans le but de ternir l'image du leader panafricaniste.

A la tête de l'AFBF, M. Penne s'entoure de personnalités de tout premier plan, dont de nombreux ex-ministres de la coopération : M. Michel Roussin, ancien chef des services secrets, longtemps responsable Afrique du groupe Bolloré (13), présent au Burkina dans les secteurs du tabac, du transport et du coton ; M. Jacques Godefrain, ancien proche de Foccart ; M. Charles Josselin ; M. Pierre-André Wiltzer, qui fut aussi ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits, au moment du conflit ivoirien, en juillet 2004. C'est lors d'une réunion de l'AFBF qu'un de ses membres a lancé un appel pour que lui soit attribué le prix Nobel de la paix (14) ! Coïncidence ? C'est quelques mois après la mise en place de cette association que se répand l'image pacifiste de M. Compaoré sur la scène internationale.

Le trésorier de l'AFBF n'est autre que M. Hubert Haddad, poursuivi et placé en détention en mai 2009 pour abus de biens sociaux, détournements de fonds publics et abus de confiance. Il est accusé d'avoir versé de l'argent au premier président de la Polynésie française, M. Gaston Flosse, lui-même mis en examen pour corruption en novembre 2009. Les transferts auraient eu lieu via l'entreprise 2H, que dirige M. Haddad. Cette société de communication, chargée de la publicité de l'annuaire téléphonique de Tahiti, est aussi « connue comme le généreux mécène des annuaires téléphoniques africains (15) ».

Malgré tous les appuis qu'il reçoit, il apparaît pourtant bien difficile au président burkinabé de faire oublier son passé. Fin décembre 2009, un appel a été lancé : ses auteurs demandent une enquête internationale sur l'assassinat de Sankara et l'ouverture des archives de la France et des Etats-Unis (16). En outre, l'impartialité de sa médiation dans la crise guinéenne est contestée par l'opposition de ce pays. La presse locale l'accuse d'avoir des intérêts dans la société Getma International, qui a obtenu de façon controversée la concession du terminal à conteneurs du port autonome de Conakry (Guinée). Enfin, un nouveau rapport du groupe d'experts de la Côte d'Ivoire destiné au Conseil de sécurité de l'ONU s'inquiète de transferts d'armes en direction de la rébellion des Forces nouvelles, avec des complicités burkinabés (17)...

Bruno Jaffré

Auteur de Biographie de Thomas Sankara. La patrie ou la mort (1997), nouvelle édition augmentée à paraître chez L'Harmattan, Paris, et coanimateur du site www.thomassankara.net .

(1) Lire Gilles Nivet, « La Guinée, d'un putsch à l'autre », Le Monde diplomatique, novembre 2009.

(2) The New York Times, 26 novembre 2009.

(3) Lire Vladimir Cagnolari, « Une génération à l'assaut de la Côte d'Ivoire », Le Monde diplomatique, novembre 2009.

(4) Jeune Afrique, Paris, 11 décembre 2008.

(5) Déclaration devant la Commission vérité et réconciliation le 29 août 2008 ; www.rfi.fr

(6) Ombre africaine, documentaire de Silvestro Montanaro, diffusé par la RAI 3 le 15 juillet 2009.

(7) Jacques Foccart (1913-1997) était un conseiller présidentiel français, spécialiste des affaires africaines de 1960 à 1974. Il est devenu un symbole de la face « sombre » de la présence française en Afrique.

(8) Département d'Etat des Etats-Unis, Washington, DC, 11 avril 2006 ; www.fr.allafrica.com

(9) Rapport final du groupe d'experts chargé d'étudier les violations des sanctions imposées à l'Angola (S/2000/203), 10 mars 2000 ; www.un.org

(10) www.fasozine.com, 29 octobre 2009.

(11) Alain Deschamps, Burkina Faso (1987-1992). « Le pays des hommes intègres », L'Harmattan, Paris, 2001, p. 96-97.

(12) L'Express, Paris, 12 décembre 1996.

(13) Lire Thomas Deltombe, « Les guerres africaines de Vincent Bolloré », Le Monde diplomatique, avril 2009.

(14) Sidwaya, Ouagadougou, 4 avril 2007.

(15) La Lettre du continent, n° 576, Paris, 19 novembre 2009.

(16) L'appel est en ligne sur www.thomassankara.ne t

(17) Rapport du 9 octobre 2009 : www.operationspaix.n et

HOMMAGE A DABO BOUKARY

2010-06-04T07:46:24Z

3 juin 2010

Mai 1990 - mai 2010, voilà vingt (20) ans déjà que DABO Boukary, alors étudiant en 7ème année de médecine à l'Université de Ouagadougou, trouvait la mort au Conseil de l'Entente. Durant toutes ces années, le pouvoir de la IVème République a fait tout - et continue de faire tout - pour que ce dossier soit enterré. En atteste la thèse de l'évasion de DABO Boukary du Conseil de l'Entente développée et véhiculée jusqu'en 1997 par les autorités administratives et politiques du Front Populaire (actuelles animatrices de la IVème République). Malgré ces tentatives, les étudiants burkinabè, partout ou qu'ils soient, n'ont jamais cessé de réclamer la vérité et la justice pour DABO. A l'occasion de la commémoration de ces 20 ans de l'assassinat de DABO Boukary, il nous est apparu nécessaire de revenir sur cette période sombre de l'histoire du mouvement étudiant burkinabé en faisant toutefois un bref rappel du contexte national à l'époque.

De la situation nationale et universitaire !

15 octobre 1987 ! Voici une date qui restera à jamais gravée dans la mémoire de bon nombre de burkinabé (et au delà). Ce jour là, un coup d'état sanglant, lié aux contradictions internes au sein du CNR, venait de naître. Dirigé par le n° 2 du régime, le Capitaine Blaise COMPAORE, ce coup d'Etat verra l'élimination physique du n°1, le Capitaine Thomas SANKARA, « fidèle compagnon et meilleur ami du n°2 » ainsi que treize autres soldats. Le 27 octobre de la même année, des soldats et officiers burkinabé tueront et bruleront d'autres soldats et officiers burkinabé à Koudougou afin de réduire la tentative de rébellion du Capitaine Boukary KABORE dit « Le Lion ». Ces évènements vont choquer profondément l'opinion nationale et internationale ; elles venaient de découvrir la vraie nature de ceux qui venaient de prendre le pouvoir. Malgré les « politiques de décrispations et d'ouverture politique » menés par ces derniers en vue « d'ouvrir » le Front Populaire, l'intention réelle de créer ces conditions n'existait pas. Ainsi, des arrestations massives étaient organisées sur le territoire.

Sur le campus, les libertés démocratiques étaient bafouées. En fin 1989 et début 1990 pour ne prendre que ces dates, le bureau CR de l'UO refuse la tenue des Assemblées Générales (AG) et les séminaires de formation syndicale de l'Association Nationale des Etudiants Burkinabé (ANEB). Cette confiscation de libertés démocratiques se fera sentir au niveau des écoles et instituts. Le 03 mai 1990, la Corporation de l'Institut des Sciences Naturelles/Institut du Développement Rural (ISN/IDR), actuelle Unité de Formation et de Recherche en Science de la Vie et de la Terre (UFR/SVT) conviait les étudiants du dit Institut à une AG en vue de discuter de leurs préoccupations. Cette AG a failli être empêchée par les autorités administratives. Après la tenue de cette AG, la Direction de l'Institut accusera la Corporation de l'Institut de perturbation des cours, d'occupation illégale d'amphithéâtre, d'agression des enseignants, etc. Ces autorités iront jusqu'à exclure le Comité Exécutif (CE) de l'ANEB ainsi que la Direction de la Corporation de l'ISN/IDR de l'Université de Ouagadougou (UO) le 15 mai 1990. Mais c'était sans compter avec la conviction et la détermination des étudiants de l'Université à exiger de meilleures conditions de vie et d'étude. Ceux-ci vont réagir promptement le lendemain 16 mai par une marche de protestation sur le rectorat (actuelle Présidence).

Cette marche va susciter une réaction brutale des responsables du Front Populaire. En effet, une répression barbare dirigée par Salif DIALLO, à l'époque conseiller à la Présidence et secrétaire aux affaires politiques du Front Populaire, va s'abattre sur les étudiants. Celui-ci, avec l'aide du Comité Révolutionnaire (CR) de l'UO vont traqués les étudiants sur le campus. Les domiciles de ces derniers seront illégalement fouillés. De plus, certains étudiants verront leurs bourses coupés.

C'est dans ce Contexte de repression généralisée et barbare que DABO Boukary sera enlevé le 19 mai 1990 par les commandos de la Garde présidentielle et conduit au Conseil de l'Entente.

Mais qui était DABO Boukary ?

DABO Boukary est né le 30 décembre 1956 à KAYA, dans la Province du Sanmatenga, d'une famille modeste. Il fréquentera tour à tour l'Université de Niamey, l'Université Nationale du Bénin et enfin l'Université de Ouagadougou à partir de 1985. Il était en 7ème année en 1990.

Très tôt, DABO Boukary épouse la cause de la jeunesse populaire et des peuples. Cela le conduit naturellement à adhérer à l'Union Générale des Etudiants Voltaïque (UGEV) - aujourd'hui Union Générale des Etudiants Burkinabé (UGEB) - dès sa première année d'Université. Depuis lors, celui-ci s'est toujours battu avec détermination, courage, abnégation et esprit de suite pour :
le renforcement de l'UGEV ;
la défense et la Promotion des droits démocratiques et sociaux des élèves et étudiants ;
L'épanouissement matériel, spirituel, culturel et moral de la jeunesseet l'avènement d'une société démocratique, de liberté, de justice et de progrès social dans notre pays.

C'est cet engagement qui lui a valu, à l'instar de tous les étudiants honnêtes, démocrates, patriotes de multiples tracasseries et la répression dont il fera l'objet tout au long de son cursus universitaire. C'est ainsi que dès 1979, il se solidarise avec les étudiants de Niamey en lutte pour de meilleures conditions de vie et d‘étude. Il sera exclu de cette université pour fait de grève avec des centaines d'autres étudiants.

En mai 1990, il se mobilise au sein de l'ANEB et avec l'ensemble des étudiants pour exiger le respect des libertés démocratiques et syndicales sur le campus, la prise en compte et la résolution des problèmes sociaux et académiques des étudiants de l'Université de Ouagadougou.

Pour cela, il sera dénoncé par les CR de l'UO et exclu de l'UO sur décision du Ministre Mouhoussine NACRO. Arrêté le 19 mai 1990, il est torturé pour l'amener à dénoncer ses camarades. Il mourra des suites de ces tortures dans l'anonymat et dans la dignité. Il sera enterré quelque part par ses assassins.

A la date d'aujourd'hui, ni ses parents, ni ses camarades de lutte ne sont informés et ne savent où se trouve sa tombe pour lui rendre leur dernier hommage !

Que faire alors !

La seule réponse à cette question est la suivante : il nous faut poursuivre la lutte que DABO Boukary a commencée. Comme dit plus haut, il se battait pour de meilleures conditions de vie et d'étude pour les étudiants. En effet, seule la lutte peut nous permettre de faire la lumière sur cette affaire. C'est la lutte qui a ainsi fait que les autorités du pouvoir de la 4ème république ont abandonné la thèse de l'évasion pour reconnaitre la mort de DABO ; c'est toujours sous la pression que ces mêmes autorités promettront en 2000 de trouver une solution à la question. Et dans cette logique, la justice recevra la plainte portée par la famille de DABO et l'UGEB.

C'est également la lutte qui nous permettra de faire face à nos problèmes sur les campus. Aujourd'hui plus hier, les conditions de vie et d'étude ne font que se dégrader (Contingentement des plats au Restaurant Universitaire (RU), problèmes d'infrastructures, de libertés démocratiques, de logement en cités, etc.

Alors ensemble, unissons nos forces pour que la lumière soit faite sur l'assassinat de DABO Boukary et que les Universités burkinabé soient des lieux véritablement démocratiques.

Henry Sebgo Junior

Source : http://duniamiria.unblog.fr/2010/06/03/hommage-a-dabo-boukary/

Pétition pour le maintien de la limitation des mandats

2010-05-04T15:43:34Z

Un grand débat traverse la société burkinabè depuis que les griots de Blaise Compaoré ont émis l'idée qu'il fallait modifier l'article 37 de la constitution qui limite à deux le nombre de mandats présdientiels. Ce débat se transforme en fronde organisée après le lancement d'une pétition par 4 membres influents de la société civile. à savoir Me Guy Hervé Kam, avocat, le Pr Augustin Loada et Siaka Coulibaly, tous deux juristes, et le journaliste Youssouf O. Minoungou.

Lancé le 21 avril 2010, cette pétition avait recueilli deux semaine après déjà 20000 signatures alors que les initiateurs s'étaient fixés un objectif de 30000 signatures.

Nous vous livrons ci-dessous le texte de la pétition.

PETITION/PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT REVISION DES ARTICLES 37, 49 et 165 DE LA CONSTITUTION DE JUIN 1991 INITIEE PAR LA SOCIETE CIVILE CITOYENNE

I. EXPOSE DES MOTIFS:POURQUOI DOlT-ON LIMITER LES MANDATS PRESIDENTIELS ?

Le Rapport du Mécanisme Africain d'Evaluation par les Pairs (MAEP) présenté à Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré Président du Faso Ie 24 juin 2009 souligne que « la question de la limitation constitutionnelle des mandats présidentiels à deux mandats au maximum apparaît comme une question controversée. Supprimée, puis rétablie dans la constitution de 1991 au terme de 2 révisions constitutionnelles successives, elle demeure l'objet d'appréhension et d'incertitude au sein du microcosme politique autant que dans la société toute entière. L'actuel Président du Faso a déjà exercé la magistrature suprême durant 20 ans et la question de savoir s'il passera la main ou tentera de réviser la constitution en vue d'une pérennisation de son pouvoir, à l'exemple de certains de ses pairs, demeure la grande inconnue politique des toutes prochaines années. Le panel observe que la question mérite une attention particulière et il souhaite fortement de ce point de vue, que la solution retenue repose sur un large consensus politique et tienne bon compte des nécessités de la consolidation de la démocratie, de la paix et de la stabilité du Faso » (extrait du Rapport du MAEP, point 179, p, 115).

C'est en droite ligne de ce Rapport, élaboré à la demande du Gouvernement, et auquel ont contribué toutes les forces vives de la Nation, qu'un groupe de citoyens burkinabé a initié la présente pétition pour prévenir les graves menaces sur la consolidation de la démocratie, de la paix et de la stabilité du Faso que font peser les velléités de braconnage constitutionnel tendant à faire sauter la clause limitative du nombre de mandats présidentiels.

C'est en tirant les leçons du passé que les peuples africains ont été conduits à limiter le nombre de mandats présidentiels. L'absence de limitation est en effet associée aux abus de pouvoir et aux longues dictatures qui ont sévi sur le continent africain dans les années 60 à 90. Sous prétexte de terminer des « chantiers, sous prétexte qu'en Afrique les chefs et les rois exercent un pouvoir à vie, de nombreux chefs d'Etat africains se sont accrochés au pouvoir pendant 20, 30, voire 40 ans ! Avec un bilan désastreux en terme d'aggravation de la pauvreté, de violations massives des droits de l'homme, de conflits de succession, voire de guerres civiles. C'est pour cela que les peuples ont jugé plus sage de limiter le nombre de mandats présidentiels pour minimiser les dérives du pouvoir présidentiel dans le temps.

Mais depuis quelques lois, certains Burkinabé appellent à supprimer une seconde fois la clause limitative du nombre de mandats présidentiels, au motif qu'elle serait « anti-démocratique ». Où étaient donc ces gens en 2000 lorsque, suite aux engagements pris par le Chef de l'Etat à la faveur de la journée nationale du pardon, le Parlement a restauré la clause limitative du nombre de mandats présidentiels ? Pourquoi n'ont-ils pas à l'époque consulté le « peuple souverain » par referendum ? Comme le soutient la Conférence épiscopale Burkina Niger tenu à Fada N'Gourma du 15 au 21 février 2010 en sa 2ème assemblée plénière annuel1e, « il est normal que des réformes régulières, opérées avec sagesse permettent aux institutions d 'assurer toujours un mieux-être aux populations. II reste cependant que pour cet article 37, nous ne devons pas fermer les yeux sur l'histoire récente de notre pays, sur notre environnement régional et mondial. Les graves soubresauts qui ont mis en danger la paix sociale' et qui ont abouti à la mise en place du collège des sages pour réfléchir et proposer une stratégie de sortie de crise, commandent à tous plus de vigilance et de retenue. Le rapport du Collège de Sages du 30 Juillet 1999 stipule, au nombre des solutions pour résoudre la crise dans le domaine politique, de revenir sur la modification de l'article 37 de la Constitution et y réintroduire le principe de la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs. En effet, sa révision en 1997, quoique conforme à l'article 164, alinéa 3 de la Constitution, touche à un point capital de notre jeune démocratie : le principe de l'alternance politique rendu obligatoire par le texte constitutionnel de 1991. Cela signifie qu'à un niveau constitutionnel, tout changement doit viser le bien commun et non les avantages de groupes particuliers ; la justice sociale est à ce prix. Le travail du Collège de Sages, nous nous en souvenons, a contribué énormément au retour de la paix sociale. Il y a donc lieu de se poser la question à qui profiterait un retour en arrière en amendant de nouveau l'article 37 pour y faire sauter la limitation des mandats présidentiels consécutifs. Cela garantirait-il la paix sociale, ou nous conduirait-il devant les mêmes turbulences ?

Surtout quand on sait que beaucoup de dossiers pendants de l'époque, notamment les crimes économiques n'ont toujours pas trouvé de solution. Il faut rappeler le principe prôné par le Collège de Sages, en sa recommandation 2.2. 1 : « Toute légalité et toute légitimité tirant leur source de la Constitution, celle-ci doit faire, tant dans son esprit que dans sa lettre, l'objet d'un strict respect ».

Depuis que notre pays le Burkina Faso s'est illustré en 1997 comme le premier pays de la sous-région à supprimer cette clause limitative, de nombreux autres pays africains l'ont imité selon diverses modalités, la forme la plus grossière de cette manipulation des règles du jeu étant celle qui s'est opérée dans un pays voisin où le président en place, après ses deux mandats, a simplement effectué un « coup d'Etat constitutionnel. Que ce genre de manipulation se déroule de manière plus subtile avec les apparences de la légalité comme ce fut le cas au Burkina en 1997 relève de la même logique. Entre ce qui s'est passé au Burkina en 1997 - que certains veulent rééditer encore aujourd'hui, et ce qui s'est passé dans ce pays voisin, il n'y a pas de différence de fond. C'est en effet la même obsession, ,à savoir la volonté de s'accrocher au pouvoir. Comme l'a si bien dit l'ancien Secrétaire Général des Nations Unies Kofi Anan, « il n'est pas de plus grande sagesse, de marque plus évidente du sens de l'Etat que de savoir le moment venu, passer le .flambeau à la génération suivante. Et des gouvernements ne manipuler ou modifier la Constitution pour se maintenir au pouvoir au-delà des mandats prescrits qu'ils ont acceptés lorsqu'ils ont prit leurs fonctions… Les Constitution existent pour servir les intérêts à long terme des sociétés et non les objectifs à court terme des dirigeants » (Sidwaya n° 5044 du Mardi 13 juillet 2004, p. 2). C'est pour n'avoir pas compris cela que le président d'un pays voisin a été renversé par un coup d'Etat le 18 février 2010. La sagesse nous commande de ne pas manipuler notre Constitution, si l'on veut éviter qu'une telle mésaventure ne nous arrive. C'est pourquoi, nous, citoyens et citoyennes du Burkina Faso avons initié la présente pétition en vue de rendre intangible l'article 37 de notre Constitution.

PETITION /PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT REVISION DES ARTICLES 37, 49 et 165 DE LA CONSTITUTION DE JUIN 1991

Article 1 : La Constitution est modifiée ainsi qu'il suit :

Article 49 :
AU LIEU DE : Le Président peut après avis du premier ministre et du Président de l'Assemblée Nationale (…) soumettre au référendum tout projet de loi portant sur toute question d'intérêt national.
LIRE : Le Président peut, après avis du Premier ministre, et du Président de l'Assemblée Nationale (…) soumettre au référendum tout projet de loi portant sur toute question d'intérêt national à l'exception des cas prévus à l'article 165 de la présente Constitution.

Article 165 :
AU LIEU DE : Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n'est recevable lorsqu'il remet en cause : i) la nature et la forme républicaine de l'Etat ; ii) le système multipartite ; iii) l'intégrité du territoire national. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
LIRE : Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n'est recevable lorsqu'il remet en cause : i) l'article 37 de la Constitution ; ii) la nature et la forme républicaine de l'Etat ; iii) le système multipartite ; iv) l'intégrité du territoire national. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ou en cas de recours à l'article 59 de la Constitution.

Article 2 : La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera exécutée comme loi de l'Etat.

Les acquisitions de terres en Afrique posent des risques pour les ruraux pauvres

2010-04-24T22:11:37Z

La première étude détaillée du phénomène met en garde contre ses effets sur les communautés rurales mais évoque aussi les bénéfices possibles

5 mai 2009, Rome - Les achats de terres à grande échelle sont en rapide augmentation en Afrique et ailleurs, entraînant le risque, si ces opérations sont mal gérées, que les populations rurales les plus pauvres perdent leurs droits sur les terres et autres ressources naturelles, d'après la première étude détaillée de ces processus.

L'étude a été réalisée par l'Institut International pour l'Environnement et le Développement (IIED, Londres) à la demande de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA). Elle montre que ces transactions sur la terre peuvent créer des opportunités (débouchés garantis, emplois, infrastructures, hausses de productivité agricole) mais peuvent aussi causer des dommages si les populations locales sont exclues des décisions et si leurs droits fonciers ne sont pas protégés.

Le rapport souligne un certain nombre de préjugés erronés sur ce qu'on a appelé l'accaparement (ou la spoliation) des terres. Il met en évidence le fait que ces transactions ont augmenté rapidement depuis cinq ans.

Mais, alors que les investissements étrangers sont les plus nombreux, les investisseurs nationaux jouent aussi un rôle important dans ces acquisitions à grande échelle.

Les transactions impliquant des acteurs privés (entreprises) sont plus nombreuses que celles de gouvernement à gouvernement, bien que les gouvernements utilisent des moyens indirects pour soutenir des transactions faites par des entreprises.

Les inquiétudes concernant la sécurité des approvisionnements alimentaires ou en énergie sont des motivations clés pour les acquéreurs, mais d'autres facteurs tels que les opportunités de profit, la demande de matières premières pour l'industrie ou l'action des pays d'accueil jouent aussi un rôle.

Bien que les acquisitions à grande échelle ne représentent encore qu'une petite part des terres cultivables dans la plupart des pays, il n'y a que très peu de terres vraiment disponibles, car la plus grande part des terres de qualité sont déjà cultivées ou appropriées, le plus souvent par les populations locales.

L'étude a révélé que beaucoup de pays n'ont pas de mécanismes suffisants pour protéger les droits locaux et pour prendre en compte les intérêts et moyens d'existence des populations locales.

Un manque de transparence et de moyens de contrôle public dans la négociation des contrats peut favoriser des accords qui ne maximisent pas l'intérêt public.

Des droits fonciers locaux incertains, des procédures d'enregistrement des terres peu accessibles aux populations, des législations incomplètes et d'autres facteurs affaiblissent trop souvent la position des populations locales.

Appréciation prudente

Le rapport appelle à une appréciation prudente des contextes locaux, y compris concernant les utilisations et formes actuelles de contrôle des terres ; à une sécurisation des droits des communautés locales ; à impliquer les populations dans les négociations, et à n'approuver la cession des terres qu'après leur accord préalable libre et bien informé.

Les chercheurs de l'IIED Lorenzo Cotula et Sonja Vermeulen appellent à la prudence : les types d'acquisition varient fortement et les affirmations générales sur la spoliation des terres sont très trompeuses.

« En fin de compte, la possibilité que ces accords internationaux développent les opportunités positives et tempèrent les risques dépend de leurs modalités et conditions : quels modèles d'entreprises sont mis en place, comment les coûts et les bénéfices sont partagés, qui décide sur ces questions et comment ?, dit M. Cotula. Ceci appelle des régulations adéquates, de bonnes négociations et une supervision par l'Etat.

« L'ampleur des acquisitions de terre a été exagérée, mais dans de nombreux pays les accords qui permettent la propriété des terres par les étrangers peuvent être très problématiques ».

Des défis mondiaux

Alexander Mueller, responsable du Département de l'Environnement et des Ressources Naturelles à la FAO, insiste sur la nécessité de voir l'investissement étranger et les acquisitions à grande échelle dans le contexte des nouveaux défis globaux de l'environnement et de la sécurité alimentaire.

« Ce nouveau phénomène (l'achat massif de terres agricoles) est un résultat de la récente crise alimentaire et de la volatilité des prix des aliments, entre autres causes. Les nouveaux défis de l'insécurité alimentaire et de l'investissement globalisé doivent être relevés à travers des régulations adéquates, ainsi que des politiques agricoles et alimentaires bien informées.

« Cette étude devrait aider à situer les décisions d'investissement dans une compréhension globale de toutes les implications, y compris sociales et environnementales. Des directives pour la bonne gouvernance foncière, ou un code définissant des règles pour les investissements, pourraient être utiles pour améliorer les mécanismes de décision et la négociation des contrats. La FAO et ses partenaires travaillent ensemble pour développer de telles directives et la présente étude est une première étape dans ce processus. »

"J'éviterais le terme générique de "spoliation des terres", dit Rodney Cooke, Directeur de la Division consultative technique du FIDA. « Réalisés de la bonne façon, ces accords peuvent apporter des résultats positifs pour toutes les parties et être un outil de développement.

« Les femmes et les hommes pauvres avec qui le FIDA travaille chaque jour ne doivent pas être marginalisés. Leur contribution et leurs intérêts doivent être centraux, et nous devons faire en sorte que les bénéfices promis, tels que l'emploi, les infrastructures et les connaissances agricoles, se matérialisent ».

L'étude « Accaparement des terres ou opportunités de développement ? Investissements agricoles et transactions foncières internationales en Afrique » se base sur des recherches de terrain originales en Ethiopie, au Ghana, au Mali, au Kenya, à Madagascar, au Mozambique, au Soudan et en Zambie.

Elle a été réalisée par une équipe de l'IIED en étroite collaboration avec la FAO et le FIDA. Elle a été financée par la FAO, le FIDA, l'IIED et le Département du Royaume-Uni pour le Développement International (DFID).

Source : http://www.fao.org/

Le rapport complet en anglais de trouve à l'adresse http://www.fao.org/

La menace de révision de l'article 37 vue par la presse burkinabè

J.A. — 2010-04-09T08:32:00Z

« 22 ans au pouvoir. 28 en 2015 s'il est élu en 2010. Et si la constitution est tripatouillée comme en 1997, il pourrait régner jusqu'en 2025. Et même au-delà… Blaise Compaoré est scotché au fauteuil présidentiel depuis le 15 octobre 1987. […] Simplement parce que certains clans politiques malhonnêtes ont torpillé et continuent de torpiller les valeurs cardinales qui doivent régir le « pays des hommes intègres ». […] Le hic, c'est que les longs règnes conduisent forcément au chaos. Il suffit de jeter un coup d'œil dans le rétroviseur de l'histoire politique de certains Etats africains pour s'en rendre compte. Le Burkina risque, si l'on n'y prend garde, de tomber, lui aussi, dans ce piège infernal. Blaise Compaoré va-t-il se résoudre à éviter le pire à notre pays ? Ou va-t-il conduire le navire au creux de la vague ? Il y a déjà des signaux inquiétants ». [1]

La révision de l'article 37, un enjeu politique majeur :

« Le constituant de 1991 a estimé que dans le contexte particulier du Burkina, il fallait limiter le nombre de mandats présidentiels consécutifs pour éviter toute tendance à un pouvoir à vie. Le peuple, dans sa majorité absolue, a adopté cette Constitution le 2 juin 1991. […] Mais voilà que Blaise Compaoré et les siens, avant même que le peuple ait eu l'opportunité de d'expérimenter dans la pratique cette limitation des mandats et les conséquences de droit ou les enseignements que l'on peut en tirer, décident au nom du même peuple, que cette limitation des mandats ne convient pas au Burkina Faso. Ainsi en 1997 ils font sauter cette clause limitative par leur majorité mécanique à l'Assemblée nationale. Un peu plus d'un an après, le mouvement populaire et presque insurrectionnel, né de la révolte du peuple contre l'assassinat du journaliste Norbert Zongo et de ses compagnons le 13 décembre 1998 à Sapouy, a contraint le pouvoir à revoir sa copie. En 1999, le Collège des sages mis en place par le pouvoir pour rechercher et proposer des solutions à la crise sociopolitique consécutive au drame de Sapouy, recommande le rétablissement de cette clause limitative des mandats. Cette recommandation s'expliquait, selon le Conseil des sages, par le fait que la révision de l'article 37 en 1997, « quoique conforme à l'article 164 alinéa 3 de la Constitution, touche à un point capital de notre jeune démocratie, le principe de l'alternance politique, rendu obligatoire par le texte constitutionnel de 1991 ». [2]].

« L'entretien que le chef de l'Etat a accordé à la presse nationale et internationale et publié dans le journal de tous les Burkinabè dans sa parution du 7 juillet 1997 n°3296 disait : “Je vais vous dire franchement, là où je suis, ce qui me ferait le plus plaisir ce n'est pas de rester éternellement à la tête du Burkina Faso. Mais c'est plutôt de voir un jour après moi que les structures fonctionnent, que la constitution est respectée et appliquée. Je crois que cela serait pour moi le plus grand plaisir. Ce qui me préoccupe, c'est de voir comment ce système auquel je crois peut fonctionner avec des Burkinabè sans moi” ». [3]

« Le Niger, faut-il le rappeler, s'était en effet engouffré dans une impasse politique à cause de la soif de pouvoir du septuagénaire Mamadou Tandja. Celui-ci a tordu le cou à la loi fondamentale de son pays pour se maintenir au pouvoir, alors que son mandat était arrivé à expiration le 22 décembre dernier. Il a d'abord dissout toutes les institutions républicaines et s'est ouvert le boulevard d'une mascarade de référendum constitutionnel afin de se tailler une VIe République à la mesure de sa boulimie du pouvoir. […] On pourrait se contenter de dire que « le Niger n'est pas le Burkina ». Mais lorsque le silence assourdissant du président candidable à la prochaine présidentielle du 21 novembre 2010 ne rassure pas ses opposants sur sa volonté de ne pas s'éterniser au pouvoir, on ne peut pas se passer de la leçon politique nigérienne. Le pouvoir sans limitation porte inexorablement les germes d'un coup d'Etat perpétuel, donc d'une instabilité politique qui « ramène le pays en arrière » pour emprunter cette expression au porte-parole des putschistes nigériens, le colonel Djibrilla Hamidou Hima, alias Pelé ». [4]

Une question juridique :

« Sur le plan juridique, on doit répondre à la question suivante : la révision de l'article 37 contredit-elle l'article 165 de la Constitution ? Cet article dispose que : "Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n'est recevable lorsqu'il remet en cause : la nature et la forme républicaine de l'Etat, le système multipartite, l'intégrité du territoire national. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire". A l'évidence, toute révision de l'article 37 est compatible avec la lettre et l'esprit de l'article 165. Ainsi, rien n'interdit sa révision. Rien n'oblige non plus à le réviser ». [5]

Une manœuvre politicienne :

« En juillet dernier, le CDP (Congrès pour la démocratie et le progrès, ndlr), a tenu son congrès dans un climat tendu. Les observateurs de la scène politique annonçaient un chamboulement avec la mise à l'écart de Salif Diallo débarqué du gouvernement en mars 2008. […] La manière dont l'affaire a été gérée n'a pas été appréciée de la même manière par tous. Mais elle eu le mérite d'opposer les responsables du parti à celui que l'on considérait comme le numéro 2 du régime. La seule personne qui en est sorti satisfaite est le Président Compaoré et son frère cadet que l'on indexe comme le créateur de la FEDAP/BC. La création de cette association a donné des sueurs froides au CDP. On se rappelle qu'à cette même période en 2005, les rues étaient occupées par des marches de « tanties », tontons et amis de Blaise Compaoré pour le supplier de se présenter à la présidentielle de novembre 2005. Ces structures ont donné naissance à la FEDAP/BC. […]L'ombre de la FEDAP/BC plane à tout moment. Sera-t-elle transformée en parti en lieu et place du CDP par celui là même qui avait créé l'ODP/MT et ensuite le CDP ? Des doutes existent et les moyens d'exister sont à rechercher. Montrer qu'on est toujours là et renouveler sa fidélité au Président Compaoré pour lui faire plaisir. La proposition de la modification de la Constitution en sautant le verrou de la limitation des mandats pour permettre au Président actuel de rester plus longtemps au pouvoir est un bon prétexte. Le CDP doit chercher d'autres voies pour plaire au Président Compaoré qui est à sa 23ème année de règne. Il porte la couronne de doyen des chefs d'Etat de l'Afrique de l'Ouest. En Afrique, il vient après le guide libyen (40 ans), José Edoardo Dos Santos de l'Angola (31 ans), Denis Sassou NGuesso du Congo au pouvoir de 1979 à 1992 et de 1997 à 2010, Robert Mugabe du Zimbabwe (30 ans), Hosni Moubarack d'Egypte (29 ans), Paul Biya du Cameroun (27 ans) et Zine Abidine El Ali de Tunisie (23 ans). Cela n'est pas une fierté pour les Burkinabè ». [6]

Une forte opposition :

« Dans une enquête d'opinion menée par le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) en octobre 2008, la majorité des Burkinabè interrogés (53%) a marqué son accord pour le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Les répondants des villes sont davantage favorables à la limitation (63%) que les ruraux (49%). A la question suivante : « En application des clauses limitatives du nombre de mandats présidentiels, le président Blaise Compaoré ne pourra plus se présenter en 2015 pour un autre mandat. Seriez-vous d'accord ou en désaccord que la constitution soit modifiée pour lui permettre de se présenter à un nouveau mandat ? », environ 54% des citadins sont en désaccord contre environ 34% pour ceux qui sont d'accord. Dans le monde rural, les opinions sont partagées (environ 43% pour et environ 43% contre). On notera ensuite que plus on est instruit, plus on est favorable à un respect scrupuleux de la clause limitative. Les régions les plus favorables à la suppression de la clause limitative sont principalement les Cascades, le Sud-ouest, où au moins la moitié des habitants (50%) est d'accord que la Constitution soit modifiée pour permettre au Président Compaoré de se présenter à un nouveau mandat ». Le forum des citoyens de l'alternance, tenu à Ouagadoudou, du 1er au 3 mai 2009, sous la direction de Zéphirin Diabré, a débattu de ce sujet d'intérêt public. Dans l'un des rapports introductifs aux débats, il est écrit ceci : « La campagne d'information et d'éducation citoyenne devra être intensifié en direction des régions des Cascades et du Sud-ouest, mais aussi en direction des habitants des régions de l'Est et du Plateau Central, lesquels sont les plus indécis face à cette question (plus de 28% et 34% de ‘'Ne sais pas''). Les régions les plus défavorables à ce ‘'tripatouillage constitutionnel'' sont celles du Centre (57%), du Centre-Nord (51%), du Nord (65%) et du Sahel (53%) ». [7]

« Le Centre pour la gouvernance démocratique est l'une des organisations de la société civile les plus actives. Il le démontre encore ces jours-ci, avec la série d'actions qu'il a entreprises dans le cadre du débat sur l'article 37 de la Constitution. Outre les conférences et les débats sur le sujet, le CGD vient d'adresser une lettre ouverte aux députés, au moment où s'ouvre la session parlementaire. A ceux qui sont censés représenter le peuple, le CGD a adressé cette supplique : "Que vous soyez de la majorité ou de l'opposition, faites donc le serment, jusqu'à la fin de votre mandat, de ne jamais voter tout projet ou proposition de loi visant à remettre en cause l'article 37 de notre Constitution, de soutenir toute initiative visant à rendre intangible cet article, et d'empêcher la manipulation de notre peuple par le recours abusif au référendum" ». [8]

« Le groupe parlementaire "Alternance-démocratie et justice", affûte ses armes contre une éventuelle révision de l'article 37 de la constitution qui dans sa forme actuelle, limite le nombre de mandats présidentiels successifs à deux. Au terme de deux jours de la réflexion sur le thème" "Les révisions constitutionnelles : enjeux et dangers", les participants ont été mieux outillés, pour expliquer le bien-fondé de la limitation des mandats présidentiels selon le président du groupe, Meng-Néré Fidèle Kientega. […]. Aussi, les participants ont lancé un appel à la société civile, à la classe politique et à l'ensemble des démocrates et patriotes pour se mobiliser impérativement dans une coalition nationale contre " une éventuelle révision" de la Constitution ». [9]

« Le PDP PS met en garde les tripatouilleurs : "Ce qui vient de se passer au Niger rappelle aux tripatouilleurs des Constitutions et autres prédateurs de nos institutions qu'un individu, groupe d'individus, clans familiaux et autres groupuscules d'intérêts égoïstes, ne peuvent arrêter la roue de l'Histoire de nos peuples. Le peuple se libère toujours, tôt ou tard, par la lutte et par tous les moyens dont il dispose ; surtout lorsque les voies les plus classiques et pacifiques sont savamment verrouillées par les tenants du pouvoir qui s'y accrochent et dont le seul moyen de dialogue avec le peuple, devient le terrorisme d'Etat" ». [10]

« Les évêques du Burkina Faso ont tenu leur assemblée plénière du 15 au 21 février 2010 à Fada N'Gourma. Ils livrent ici un message qui traduit leur position sur la révision de l'article 37 de la Constitution : “Nous ne devons pas fermer les yeux sur l'histoire récente de notre pays, sur notre environnement régional et mondial. Les graves soubresauts qui ont mis en danger la paix sociale et qui ont abouti à la mise en place du Collège de Sages pour réfléchir et proposer une stratégie de sortie de crise, commandent à tous plus de vigilance et de retenue. ” […] Il faut rappeler le principe prôné par le Collège de Sages, en sa recommandation 2.2.1 : “Toute légalité et toute légitimité tirant leur source de la Constitution, celle-ci doit faire, tant dans son esprit que dans sa lettre, l'objet d'un strict respect” ». [11]

Blaise et la françafrique :

« Au moment de la disparition du Président Omar Bongo du Gabon, L'Indépendant s'était posé la question du remplacement de celui-ci comme défenseur préféré des intérêts français en Afrique. Nos analyses nous avaient conduit à pronostiquer un duel entre le colonel Tandja et le capitaine Compaoré. Aujourd'hui le colonel est mis hors course alors qu'un attentat se prépare contre la Constitution burkinabè ». [12]

[1] Le Reporter, 23 août 2009.

[2] <span class="base64" title='WzxhIGhyZWY9IiNuaDUtMyIgbmFtZT0ibmI1LTMiIGNsYXNzPSJzcGlwX25vdGUiIHRpdGxlPSJOb3RlcyA1LTMiPjM8L2E+XSA=' ></span>[Sidwaya->http://www.sidwaya.bf/spip.php?article2899" class="spip_out">Le Reporter, vendredi 5 mars 2010.

[4] Journal du Jeudi N°962 du 25 février au 3 mars 2010.

[5] Mahama SAWADOGO, député. Vendredi 8 janvier 2010 , Sidwaya.

[6] L'indépendant, Numéro 858 du mardi 16 février 2010.

[7] Le Reporter, dimanche 23 août 2009.

[8] Le Pays, mercredi 3 mars 2010.

[9] 19 février 2010, Sidwaya.

[10] Le pays, mardi 2 mars 2010.

[11] Sidwaya, mercredi 3 mars 2010.

[12] L'indépendant, numéro 860, mardi 2 mars 2010.

Appel à la mobilisation de la coalition nationale de lutte contre la vie chère, la corruption, la fraude, l'impunité et pour les libertés (CCCV)

2010-04-01T08:52:28Z

LA COALITION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA VIE CHERE, LA CORRUPTION, LA FRAUDE, L'IMPUNITE ET POUR LES LIBERTES (CCVC)

(CGT-B – CNTB – CSB – FO/UNSL – ONSL – USTB / SAIB –SATEB– SNEAB –SNESS–SYNATEB- SYNATIC –SYNTAS–SYNTRAPOST– SYNAPAGER–-SYNATIPB –SYNATRAD–SYSFMAB – SYNATEL –UGMB ACAT– BURKINA– AECC – AJB –AS / KEBAYINA-FB – CODDE– LDLP – LIDEJEL – MBDHP –MBEJUS – MOUVEMENT DE LA PAIX –ODJ – REN –LAC –SOCIAL/ALERT – ; UGEB)

MEETING DU 31 MARS 2010

ADRESSE AUX Militantes et militants ; Travailleuses et travailleurs des secteurs public, parapublic, privé ; élèves et étudiant(s), commerçantes et commerçants, artisans, paysans, actrices et acteurs de l'économie informelle, sans – emploi

Camarades, Compagnons de luttes !

La coordination de la Coalition Nationale de lutte contre la vie chère vous salue ! Elle salue votre mobilisation, elle salue votre engagement, votre rejet de l'injustice !

Nous sommes engagés dans une lutte citoyenne autour de revendications justes et nous en sommes convaincus.

Examinons ensemble les faits :

1°). Le gouvernement et certains maires disent que le retour des vignettes rebaptisé « Taxe de Développement Communal », n'a rien à voir avec la TPP.

A ce propos, voilà ce que le gouvernement lui-même a écrit : « La taxe sur les véhicules à moteur et les vélocipèdes (communément appelée plaques et vignettes) a été supprimée au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, dans le souci d'alléger le fardeau financier des ménages. Pour compenser cette perte de recettes, le Gouvernement a institué la Taxe sur les Produits Pétroliers. Les recettes collectées au titre de la TPP sont réparties à raison de 90 % pour le budget de l'Etat et de 10 % au profit des collectivités territoriales » ! (Cf. Réponses du gouvernement aux préoccupations des organisations syndicales, 28 décembre 2009)

Maintenant, par la voix de Monsieur le Premier Ministre Tertius ZONGO, à l'occasion de la présentation de son discours sur l'état de la Nation devant les députés le 25 mars 2010, le gouvernement renie ce qu'il a écrit et se fonde sur des textes pour réfuter tout lien entre la Taxe sur le Produits Pétroliers (TPP) et les vignettes ! Malgré ces différents textes sur lesquels le premier Ministre s'est appuyé (textes remis aux syndicats le jour même du discours à l'occasion d'une rencontre de prise de contact initiée par le nouveau Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale), il est clair que le gouvernement a beaucoup de peine à démontrer que la Taxe de Développement Communal (TDC) ne fait pas doublon avec la TPP. L'argumentaire développé par le chef de gouvernement appelle les observations suivantes :

Le document d'où est tirée la citation ci-dessus du gouvernement n'est pas une note banale (comme l'a laissé entendre le Premier Ministre) mais figure dans un document officiel que le gouvernement a pris un long temps à élaborer puisqu'il a été le support de la rencontre annuelle Gouvernement/Syndicats prévue pour le dernier trimestre de l'année et qui s'est tenue à partir des tout derniers jours de l'année (28 décembre 09 - 7 janvier 2010) ;
La suppression des vignettes et l'institution de la TUPP (aujourd'hui TPP) ont été opérées à la même période (1er trimestre 1994) et on peut constater que la subvention accordée par l'Etat aux collectivités est indexée, non pas sur l'IUTS ou tout autre impôt ou taxe, mais sur la TPP ;.
Nous notons que lorsque le lien entre la TPP et la subvention accordée par l'Etat aux communes a été évoqué à l'occasion d'une émission à la radio nationale le mercredi 17 mars 2010, le maire de la commune de Ouagadougou l'avait alors contesté, déclarant qu'il s'agissait d'un abus de langage de la Commune de Ouagadougou !
Le gouvernement, en écrivant que « pour compenser cette perte de recettes, le Gouvernement a institué la Taxe sur les Produits Pétroliers », fait bien le lien entre les vignettes et la TPP. Il devrait tout simplement le reconnaître, et envisager réviser d'une part, la structure des prix des hydrocarbures notamment la TPP et d'autre part, la clé de répartition avec les communes !

2°.Le gouvernement et certains maires disent que le taux de fiscalisation est faible et que les citoyens doivent s'impliquer dans le financement du développement de leurs communes. Mais que payent les citoyens comme impôts et taxes sans en voir véritablement les retombées :
La pression fiscale est forte sur les citoyens, notamment ceux qui ont des revenus modestes :
La TVA payée sur toute acquisition de bien ou service : quand nous achetons de l'huile, du sucre, des chaussures, quand nous téléphonons, quand nous payons un branchement électrique, et même quand nous prenons un crédit, etc., nous payons la TVA (18% pour la plupart des produits !)
L'IUTS (de 2 à 30% des salaires)
Les taxes de jouissance (pour les parcelles) et de résidence (pour tous ceux qui vivent dans les zones urbaines aménagées)
La taxe sur les produits pétroliers (125F par litre d'essence et 50F par litre de gasoil)
Les taxes qui figurent sur nos différentes factures d'eau et d'électricité (taxe d'assainissement, taxe pour le développement de l'électricité, taxe pour le développement de l'audiovisuel)
Etc.

Dans le même temps, ce sont les riches qui payent moins d'impôts et qui par la pratique de la fraude (fiscale, douanière), privent le budget de l'Etat d'importantes ressources. Par exemple, sous le couvert de l'amélioration du climat des affaires, on a assisté aux baisses suivantes au profit des plus riches :
baisse de l'impôt sur les revenus des gros commerçants qui est passé de 45% à 25% ;
réduction des tranches d'imposition des revenus fonciers (loyers d'immeubles) et baisse du taux marginal de 35% à 20% ;
baisse de 50% du taux marginal de l'impôt sur les revenus des actions et autres capitaux mobiliers qui est passé de 25% à 12,5% ;
baisse de 50% du taux des droits d'enregistrement sur les loyers commerciaux qui est passé, à partir de cette année 2010 de 10% à 5% ;
exonération des revenus des loyers n'excédant pas 20 000 F dans une même localité ;
réduction de 5 points au moins des impositions sur les grosses successions ;
etc.

Ce sont ces mesures qui valent à nos dirigeants les félicitations et les flatteries des milieux des affaires, et son classement parmi les meilleurs pays réformateurs !

Nos autorités n'ont pas d'arguments solides. Elles ne disent pas la vérité !

3°. Le gouvernement et certains maires disent que la TDC vise à doter les communes (dont le nombre s'est considérablement accru avec l'option de la communalisation intégrale) avec des ressources pérennes supplémentaires pour leur permettre de faire face à leurs multiples charges. Personne n'est contre le développement de nos communes. Mais ce qu'il importe de noter, c'est que la communalisation intégrale résulte d'un choix du gouvernement, que la décentralisation consiste en un transfert de compétences de l'Etat aux collectivités, transfert de compétences qui a nécessité de trouver des ressources supplémentaires à travers la TDC. Quand on sait que le transfert de compétence doit s'accompagner d'un transfert de ressources, on voit toute la pertinence de notre proposition qui est d'accorder aux communes 50% (au lieu de 10%) des recettes de la TPP. En effet, selon le Premier Ministre, la TPP s'élevait à 29 milliards de francs en 2009 ; soit seulement 2,9 aux communes, alors que notre proposition leurs aurait rapportée 14,5 milliards !

OUI, camarades, les citoyens, notamment ceux qui vivent sur les plus petits revenus et ceux qui survivent, payent l'impôt et payent pour le développement de leurs communes. C'est la répartition entre l'Etat et les communes qui pose problème ! Ce qui pose aussi problème, ce sont les services que les citoyens sont en droit d'attendre en retour !

En vérité, nos autorités n'ont pas d'arguments solides. Elles ne disent pas la vérité en prétendant qu'elles attendent des propositions !

4°. Le gouvernement et certains maires disent que la TDC a été instituée par une loi et qu'il s'agit maintenant d'appliquer la loi ! Comme si elles ne sont pas nombreuses, les lois qui, votées depuis, attendent d'être appliquées. Or, la loi est votée depuis 2008. Son application a été suspendue en 2009. Pourquoi ? Selon le gouvernement lui-même, du fait du contexte de la crise alimentaire qui prévalait, il « était inopportun d'appliquer la nouvelle taxe ». Si on considère les conditions de vie des ménages aujourd'hui, peut-on dire qu'il est opportun d'appliquer la nouvelle taxe ? Assurément, la réponse est non sauf pour celui qui ignore les réalités que vivent les masses !

Par ailleurs, que font nos autorités des tracasseries que subissent déjà et subiront les citoyens en ville et surtout dans les campagnes dans le recouvrement de cette TDC dont d'ailleurs on n'est pas sûr qu'elles iront dans les caisses des communes ?

Mais à entendre Monsieur le Premier Ministre qui dit qu'il ya un besoin d'argent et que quelqu'un doit payer, on ne peut que conclure que c'est un passage en force que tente le Gouvernement. Un passage en force qui traduit tout le mépris que les autorités ont à l'égard des citoyens et de leurs préoccupations.

Qui doit payer ? Certainement pas ceux qui survivent, ceux qui vivent des petits et moyens revenus et qui payent déjà beaucoup pour leurs communes. Par contre, les fortunés, les riches et les nouveaux riches qui se comportent comme s'ils « cueillaient l'argent des arbres », ceux qui polluent nos cités, ceux qui spolient les paysans pauvres de leurs terres, ceux dont on a cassé les impôts et qui organisent des fraudes fiscales et/ou douanières, sont bien indiqués pour payer en faveur du développement des communes.

Camarades, Compagnons de luttes !

La CCVC est convaincue que les citoyens ont toujours entre leurs mains des solutions aux problèmes qui se posent à eux. En tout état de cause, elle vous invite à renforcer l'unité de lutte et la CCVC en vue de :
Poursuivre avec encore plus de détermination la lutte contre les impôts et taxes injustes
Exiger l'arrêt des tracasseries policières en ville comme en campagne
Exiger des mesures concrètes contre la vie chère et l'impunité /
Exiger la réduction des prix des céréales et du carburant
Exiger l'arrêt de la spoliation des paysans de leurs terres, qui sont leur seule source de revenus

Camarades, Compagnons de luttes !

La coalition nationale de lutte contre la vie chère, vous exhorte à une mobilisation massive pour imposer à nos gouvernants, la prise en compte de nos préoccupations et le respect qu'ils doivent aux citoyens, au nom desquels ils prétendent agir.

NON AU RETOUR DEGUISE DES VIGNETTES !

NON AUX IMPOTS ET TAXES INJUSTES !

NON AU MEPRIS DES CITOYENS PAR LES AUTORITES !

Ouagadougou, le 31 mars 2010

Pour la Coordination Nationale de la CCVC :

Le 1er Vice Président Chrysogone ZOUGMORE Président/ MBDHP

Pour le Pdm des centrales syndicales Jean Mathias Secrétaire général/CSB

Le Président Tolé SAGNON Secrétaire général/CGT-B

L'ONU pointe le réarmement des rebelles ivoiriens à partir du Burkina faso

2010-02-15T22:01:06Z

Contexte :

 Situation en Côte d'Ivoire

Le territoire de la Côte d'Ivoire est divisé depuis plus de sept ans. En conséquence, une nouvelle dynamique a vu le jour sur les plans politique, économique et stratégique qui n'existait pas avant les hostilités de septembre 2002. Le conflit ne se limite plus seulement à une confrontation entre le nord et le sud, c'est une lutte à laquelle prennent part de nombreux acteurs, dont certains ont beaucoup à gagner de la réunification de la Côte d'Ivoire, d'autres beaucoup à perdre. Alors que la division du pays perdure, toutefois, l'incertitude concernant la future réunification nourrit les tensions politiques. [..] Ces tensions ont des incidences directes sur l'embargo sur les armes et le matériel connexe, tant pour la poursuite de la demande d'armes et de matériel connexe au niveau des parties ivoiriennes que pour les sources de financement, y compris les diamants, qui pourraient être utilisées pour les acheter. Si la situation politique du pays venait à se détériorer, menaçant les intérêts économiques de certaines parties, le Groupe ne peut exclure la possibilité d'une escalade rapide de la violence armée, en particulier dans le nord.

 Relations commerciales avec les pays voisins et embargo de l'ONU :

La Côte d'Ivoire a cinq voisins immédiats. Elle a des frontières à l'ouest avec le Libéria (716 km) et la Guinée (610 km), au nord avec le Mali (532 km) et le Burkina Faso (584 km), et à l'est avec le Ghana (668 km). Elle est bordée au sud par une frontière maritime d'environ 750 kilomètres. Le mouvement des Forces nouvelles contrôle quelque 1 950 kilomètres de frontières avec le Burkina Faso, le Ghana, la Guinée, le Libéria et le Mali. Les forces gouvernementales contrôlent pour leur part les 1 384 kilomètres de frontières avec le Ghana et le Libéria.

Les Codes des douanes de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et de la Côté d'Ivoire contiennent l'un et l'autre des sections concernant les interdictions administratives et judiciaires, dont certaines dispositions devraient permettre d'intégrer les sanctions imposées par l'ONU, ce qui n'est pas le cas actuellement. Tous les États sont appelés à appliquer les paragraphes 7, 9, et 11 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité ainsi que le paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005) et, ce faisant, à prendre des mesures nationales pour faire respecter l'embargo sur les armes et les diamants. La Côte d'Ivoire est par conséquent tenue d'intégrer dans sa législation douanière des dispositions interdisant l'importation et l'exportation de marchandises interdites en vertu du régime de sanctions de l'ONU. Elle doit aussi adapter ses procédures douanières de manière à pouvoir détecter, faire cesser et réprimer toute violation du régime de sanctions. Le Gouvernement ivoirien n'a cependant pas adopté ces mesures législatives ou réglementaires. Comme le Président de la République déclare que le pays est en guerre, ce qui l'exonérerait apparemment de tenir sa promesse de respecter le régime de sanctions, les dispositions de ce régime n'ont pas été incorporées dans la législation nationale, si bien que l'administration douanière n'a pas non plus adapté ses procédures en conséquence.

Les précédents groupes d'experts ont étudié le traitement des cargaisons en transit et relevé un certain nombre de déficiences, par exemple le fait que leur contenu n'était pas passé au scanner. Les risques de violation de l'embargo liés à cette absence de contrôle efficace des marchandises en transit ont été signalés dans un précédent rapport. L'absence de cadre juridique relatif à la surveillance du régime de sanctions imposé à la Côte d'Ivoire et de liste complète des marchandises sous embargo entrave donc constamment l'application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Le rôle du Burkina Faso :

 Le facilitateur :

Le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, est le Facilitateur de l'Accord politique de Ouagadougou entre le Gouvernement ivoirien et les Forces nouvelles. Le Burkina Faso est aussi le destinataire de la plupart des exportations du nord de la Côte d'Ivoire contrôlé par les Forces nouvelles. Dans cette situation, le Burkina Faso pourrait exercer des pressions considérables sur les commandants de zone pour les amener à conclure un accord politique. Toutefois, le Groupe craint que certains éléments au Burkina Faso soient peu enclins à désirer la réunification politique et administrative rapide de la Côte d'Ivoire. En effet, la réunification de la Côte d'Ivoire mettrait en danger un commerce de transit lucratif par le Burkina Faso, en rouvrant les ports d'Abidjan et de San Pedro aux exportations du nord du pays, en particulier le cacao. De plus, le Burkina Faso a de solides liens ethniques avec la population du nord de la Côte d'Ivoire et une diaspora nombreuse qui réside dans le nord et y a de vastes intérêts commerciaux. Le Groupe juge particulièrement préoccupant le mouvement d'armes et de munitions entre le territoire du Burkina Faso et le nord de la Côte d'Ivoire contrôlé par les Forces nouvelles.

 Les transferts d'armes et de munitions à partir du Burkina Faso

Deux témoins indépendants et fiables ont fait part au Groupe de transferts d'armes et de munitions à partir du territoire burkinabé vers diverses localités du nord de la Côte d'Ivoire contrôlées par les Forces nouvelles. Considérées ensemble, ces informations cadrent avec ses propres constatations concernant les fusils d'assaut dont les numéros de série ont été effacés et les munitions en sac […].

Le premier de ces témoins a informé le Groupe que des parties non identifiées, agissant à l'appui des Forces nouvelles, avaient transporté depuis le sud du Burkina Faso, par la route, des fusils d'assaut et des munitions de petit calibre destinés aux unités des Forces nouvelles présentes dans les villes ivoiriennes de Ferkessédougou et Korhogo. Ces armes auraient été chargées dans la ville burkinabé de Bobo-Dioulasso. Il lui a été indiqué (en février 2009) que le dernier de ces transferts datait de décembre 2008, mais le Groupe a des raisons de penser qu'ils se poursuivent. Le second témoin a appris au Groupe que des camions à bétail avaient servi à transporter des armes « AK-47 » (de type Kalachnikov) et des munitions du Burkina Faso à Ferkessédougou et de là à Korhogo, pour les unités des Forces nouvelles – plus précisément, la Compagnie territoriale de Korhogo. Les numéros de série de ces armes avaient été effacés avant l'expédition, et tant les armes que les munitions avaient été expédiées dans des sacs à riz. Le même témoin a aussi fourni au Groupe un échantillon des munitions qui auraient été transférées. On trouvera le détail de ces munitions, par type, au tableau ci-dessous. Tous les types découverts par le Groupe dans des sacs à cacao (et non à riz) y sont représentés19, y compris les munitions de fabrication russe, venant s'ajouter aux munitions d'origine soudanaise et aux deux autres types de munitions de fabrication inconnue […].

Tableau

Le Groupe considère que ces informations sont exactes, et ce, pour quatre raisons. Tout d'abord, deux témoins indépendants ont livré des informations qui, à la fois, sont cohérentes en elles-mêmes et s'étayent mutuellement. Deuxièmement, le Groupe considère chacun de ces témoins comme un expert en la matière : l'un fait du commerce routier entre le nord de la Côte d'Ivoire et le sud du Burkina Faso, l'autre est un membre actif des Forces nouvelles et d'un rang suffisamment élevé pour avoir une intelligence raisonnable de leur stratégie d'acquisition d'armes. Troisièmement, le compte rendu du second témoin comprend des renseignements précis (y compris sur les munitions en sac et sur les numéros de série effacés) qui viennent à l'appui des analyses antérieures des armes et munitions faites par le Groupe. Enfin, le second témoin a aussi communiqué au Groupe des échantillons de minutions, qui correspondaient aux types trouvés dans les sacs. Le Groupe considère que, conjuguée à ces deux témoignages, son évaluation physique des armes et munitions suspectes, fournit des données de fait suffisantes pour conclure que certains éléments des Forces nouvelles ont acquis des armes et des munitions en violation de l'embargo. Le Groupe relève aussi que des transferts de munitions (et peut-être d'armes) sont sans doute en cours. Lorsque, par exemple, il s'est rendu le 14 février 2009 à Korhogo, auprès de l'unité Fansara 110 des Forces nouvelles, le Groupe a observé qu'il y avait tout au plus cinq sacs de munitions. Lorsqu'il est revenu, le 10 juin 2009, dans la même salle d'entreposage, il a constaté qu'elle contenait plus de 60 sacs de munitions. Le personnel des Forces nouvelles stationné là a été incapable de fournir une explication de cette augmentation.

Carte

Tout en pensant que certaines parties au Burkina Faso sont impliquées dans le transfert d'armes et de munitions à des unités des Forces nouvelles, le Groupe ne dispose pas de données permettant de lier ces transferts aux autorités burkinabé. Cela dit, il soutient qu'il y a au Burkina Faso (et en particulier à Bobo-Dioulasso) des entités et des particuliers qui possèdent des intérêts commerciaux dans la région de la Côte d'Ivoire que contrôlent les Forces nouvelles et qui ont donc suffisamment de raisons et de moyens d'aider les Forces nouvelles à acquérir des armes. Rappelant par ailleurs ses constatations relatives aux transferts de cartouches de fusils de chasse de calibre 12, le Groupe relève que le Burkina Faso a visiblement des difficultés à exercer son contrôle sur les activités des particuliers ou entités opérant ou en transit sur son territoire.

 Les transferts d'uniformes :

Le Groupe a photographié les uniformes militaires, qui portaient le nom d'un fabricant français, le Groupe Marck. Celui-ci l'a informé que les uniformes en question (des tenues camo « lézard » F1 chevron) n'avaient été livrées qu'aux Ministères de la défense du Burkina Faso et du Bénin. Le Groupe d'experts a transmis des lettres à chacun de ces pays, qui ont répondu qu'ils n'avaient pas transféré d'uniformes aux Forces nouvelles et n'avaient pas non plus enregistré de pertes ou vols d'uniformes.

 Les Acquisition de véhicules « militaires » :

Le Groupe a reçu plusieurs informations selon lesquelles les Forces nouvelles de la zone 10 auraient acquis des petits camions découverts à l'arrière (« pickups »). Les observateurs militaires des Nations Unies à Korhogo l'ont informé qu'en juin 2009 des unités des Forces nouvelles stationnées dans cette ville s'étaient procuré 10 de ces véhicules de divers types, qui auraient été expédiés du territoire du Burkina Faso. De plus, l'ONUCI (Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire) a signalé que, le 5 août 2009, les Forces nouvelles présentes à Ferkessédougou avaient acquis trois pick-ups Land Cruiser de Toyota24. Le Groupe n'a pas été en mesure d'établir l'origine des véhicules, mais il reste d'avis que les livraisons étrangères de véhicules civils à usage militaire en Côte d'Ivoire constituent une violation du régime des sanctions.

Le Groupe recommande que le Gouvernement du Burkina Faso conduise dans les plus brefs délais des investigations approfondies au sujet des transferts d'armes, de munitions et de matériel connexe depuis son territoire vers la zone nord de la Côte d'Ivoire aux mains des Forces nouvelles.

 La contrebande de cacao

En Côte d'Ivoire, la contrebande de cacao consiste à acheminer ce produit jusqu'aux pays voisins en passant par la partie nord du pays contrôlée par les Forces nouvelles sans avoir de documents officiels attestant le paiement de droits de douane et sans se soumettre à d'autres formalités douanières.

La plus grande partie du cacao produit en Côte d'Ivoire l'est dans le sud du pays. La production de la partie nord du pays contrôlée par les Forces nouvelles représente environ 10 % de la production totale du pays. Malgré cette disparité, le cacao reste une importante source de recettes pour les Forces nouvelles (1).

Au début de janvier 2009, le Groupe s'est rendu au Burkina Faso par la route depuis la Côte d'Ivoire en suivant l'itinéraire emprunté pour exporter le cacao ivoirien, afin de vérifier concrètement les mécanismes utilisés. Le Groupe a été informé que des camions ivoiriens transportant du cacao depuis le nord de la Côte d'Ivoire transbordaient régulièrement leur cargaison sur d'autres camions (dont on ne connaissait pas initialement la provenance) dans la zone industrielle de la ville burkinabé de Bobo-Dioulasso Au cours de leur visite, les membres du Groupe ont été à plusieurs reprises les témoins oculaires du transbordement de cargaisons de cacao entre des camions de 40 tonnes immatriculés en Côte d'Ivoire et des camions immatriculés au Burkina Faso. Les sacs transbordés portaient la mention « Ghana Cocoa Board, Produce of Ghana » (2) . L'un des porteurs participant au transbordement des sacs a confirmé que le camion ivoirien venait de la ville de Vavoua, en Côte d'Ivoire, que ces opérations avaient lieu tous les jours pendant la campagne de récolte du cacao et que le camion burkinabé, une fois chargé, partirait pour le port maritime de Lomé. En conclusion, le Groupe estime que près de 75 % de la production de cacao du nord de la Côte d'Ivoire est acheminée par le Burkina Faso jusqu'à Lomé (Togo) pour être vendue sur les marchés internationaux. On ignore quelle est la proportion qui est vendue frauduleusement comme étant d'origine ghanéenne.

 Le commerce de diamants :

L'embargo sur les exportations de diamants bruts ivoiriens n'a ni empêché ni sensiblement réduit le risque de l'entrée de ces produits sur les marchés internationaux de diamants. L'augmentation de la production de diamants bruts en provenance de Côte d'Ivoire, à laquelle s'ajoute l'absence de stocks importants de diamants dans le pays malgré la poursuite de la production, et l'admission par des parties de l'exportation de diamants soutiennent ces observations. Le Burkina Faso et le Mali sont les seuls pays ne participant pas au Processus de Kimberley qui ont une frontière commune avec la Côte d'Ivoire. L'absence de contrôles frontaliers efficaces et d'une législation spécifique concernant les diamants dans chaque pays fait que le commerce des diamants bruts en Côte d'Ivoire s'étend tout naturellement au Mali et au Burkina Faso. Le Groupe n'a pas encore confirmé les informations selon lesquelles des diamants en provenance de Côte d'Ivoire ont été exportés vers des centres internationaux de diamants via le Burkina Faso. Toutefois, les contrôles frontaliers entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire sont faibles et il est fort probable que des cargaisons de diamants bruts ne seraient pas détectées par les autorités frontalières. Le Groupe soutient que la frontière entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso est vulnérable au trafic de diamants bruts.

1- […] Pendant la campagne de 2006-2007 (plus précisément en mars 2007), une tonne de cacao coûtait à un acheteur international en moyenne 1 800 livres sterling (3 185 dollars sur le marché normal), contre environ 1 610 livres sterling (2 849 dollars) pour le cacao ivoirien de contrebande, soit une différence d'environ 190 livres (336 dollars). Cette différence de prix est le résultat de l'écart entre les taxes et les contributions parafiscales prélevées par le Gouvernement ivoirien sur le cacao produit et exporté dans le sud du pays (269,11 francs CFA par kilogramme, soit 269 110 francs CFA par tonne), et les taxes perçues par les Forces nouvelles dans le nord (100 000 francs CFA par tonne). Sur la base des chiffres approximatifs de la production totale de cacao du nord de la Côte d'Ivoire, cette différence de 169 110 francs CFA par tonne représente une économie d'environ 21,5 milliards de francs CFA (43 millions de dollars) pour les acheteurs multinationaux (chiffres de la campagne 2006-2007).

2- Dans le nord de la Côte d'Ivoire, le cacao est placé dans des sacs à cacao ghanéens afin d'accroître le profit tiré de la transaction. Le cacao ghanéen fait l'objet d'un contrôle de qualité avant d'être exporté et est généralement considéré comme étant de meilleure qualité que le cacao ivoirien. Ainsi conditionné frauduleusement, celui-ci se négocie donc à un meilleur prix qu'il ne le ferait autrement. Dans une certaine mesure, le conditionnement frauduleux du cacao peut également servir à dissimuler le commerce de cacao ivoirien.

La crise togolaise et la question de la facilitation : Blaise Compaoré est-il indiqué pour faire avancer la démocratie au Togo ?

2009-11-27T21:25:34Z

Source : Tultogo.com 12/10/2009

Depuis le 5 octobre 1990, c'est-à-dire 19 ans jour pour jour, le Togo n'en finit pas avec la sempiternelle crise politique. Les acteurs politiques, eux, ne cessent de courir d'une capitale à une autre à la recherche de solutions. En 19 ans de lutte pour l'avènement de la démocratie faite de milliers de morts, de mutilés, de refugiés, de dégâts inestimables, le Togo est loin d'apercevoir le bout du tunnel. Et pourtant, plusieurs bonnes volontés se sont planchées sans succès au chevet de ce pays qui est devenu un véritable cas d'école non seulement dans la sous région mais aussi partout en Afrique.

Au moment où l'ensemble de la classe politique togolaise vient de boucler de nouvelles discussions dans la capitale du Faso pour, dit-on, trouver une solution à la crise née de la désignation nocturne au forceps et rocambolesque de Henri Kolani et à bien d'autres questions en suspend, il convient de faire une analyse approfondie de l'utilité même de la facilitation au regard des enjeux régionaux qui s'offrent à chaque pays et de la personne qui l'incarne. D'entrée de jeu, il faut reconnaître que la question de la facilitation divise la classe politique togolaise. A l'UFC où on ne fait pas confiance au pouvoir en place, la facilitation devient le seul recours pour faire entendre raison au RPT. Si à l'UFC on y croit au point de s'y accrocher souvent, au CAR on ne croit pas par principe à la facilitation. On privilégie des solutions internes. Quant au RPT on estime qu'il faut chercher une solution à l'interne mais on fait confiance à la facilitation dès lors qu'on a l'assurance qu'elle permet de rouler l'adversaire dans la farine.

Depuis 19 ans donc, la classe politique togolaise continue de patauger dans cet engrenage de la facilitation et peine à trouver une voie de sortie. Les fortunes récoltées par les uns et les autres sont diverses. Le RPT est toujours au pouvoir, l'opposition en quête de stratégies et le pays n'a pas évolué. Au contraire, il s'enfonce dans une situation de non droit et la pauvreté est devenue un phénomène endémique. Du coup des voix s'élèvent et se demandent à quoi sert au juste cette facilitation ? Sur le plan géopolitique fait de concurrence entre les pays voisins, le Burkina Faso a-t-il intérêt à voir le Togo décoller ? Le Président Blaise Compaoré est-il l'homme qu'il faut pour faire avancer le Togo sur le plan démocratique ?

* La crise togolaise fait l'affaire des pays voisins

Tous les spécialistes en développement reconnaissent que les premiers pays bénéficiaires de la longue crise politique togolaise sont incontestablement les pays voisins. Si le Ghana avait déjà pris une longueur d'avance sur le Togo, le Burkina Faso, le Benin et accessoirement le Niger et le Mali sont devenus les destinations privilégiées des investisseurs. Le Togo étant enfermé dans un cycle d'élections-violences-négociations et donc d'instabilité chronique, les principaux partenaires en développement et les investisseurs sérieux ont plié bagages pour s'installer au Benin et au Burkina laissant la place au Togo à une économie souterraine sous le contrôle d'une pègre nationale avec des ramifications sur le plan international. De 1990 à 2000, la plupart des compagnies aériennes de renom ont déserté l'aéroport international de Lomé pour le Ghana entrainant dans leur sillage la fermeture des agences de voyages. Plusieurs ONG ont également déménagé pour le Benin voisin. En une décennie, de crise le Togo est considéré par les investisseurs comme un pays à haut risque.

Dans une région où la concurrence est rude, le Benin et le Burkina qui bénéficiaient d'une situation politique relativement stable n'en demandaient pas mieux. Offrant des meilleures conditions d'installations aux investisseurs et disposant d'un monde des affaires plus ou moins assaini, ils ont accueilli la plupart de ceux qui ont quitté le Togo. Les effets induits ont été immédiat. Décollage de l'économie modernisation des infrastructures, investissements immobiliers conséquents, flux de capitaux étrangers. Aujourd'hui entre le Benin et le Togo c'est le jour et la nuit. Il en est de même du Burkina Faso qui a pris une longueur d'avance. Il suffit de se rendre à Ouagadougou pour toucher du doigt la réalité et se rendre compte de l'énorme retard de notre pays. Au regard de ce premier paramètre d'ordre géopolitique, on peut estimer sans se tromper que le Burkina Faso est loin d'être le pays qui souhaite une sortie de crise rapide au Togo.

* Blaise Compaoré disqualifié pour la médiation au Togo

Celui qui refuse d'instaurer la démocratie dans son propre pays peut-il le faire dans un pays voisin ? Toute la problématique de la médiation de Blaise Compaoré se résume à cette question. Le Burkina Faso a certes connu un décollage économique. Mais la situation politique n'a guère évolué. On n'a pas besoin de se perdre en conjectures ici sur la manière dont Blaise Compaoré a capté le pouvoir au Burkina. A l'origine, un coup d'Etat sanglant qui a couté la vie à l'icône de la jeunesse africaine, le très emblématique et intrépide combattant de la liberté, le camarade Thomas Sankara. Un complot bien ficelé par la Françafrique dont le Togo d'Eyadema et la Côte d'Ivoire de Houphoët Boigny et bien d'autres pays seraient trempés. Depuis le mois d'octobre 1987, le pouvoir au Faso n'a pas changé de méthode.

Plusieurs compagnons de la révolution à l'instar des Lingani, Zongo ont été éliminés en vue de permettre à Blaise d'être le seul maître à bord.

Le pouvoir de ce dernier ne supporte pas la contradiction. Une fois confortablement assis, il s'est évertué à liquider parfois physiquement toutes les voix gênantes dont le confrère Norbert Zongo. Au burkina Faso, il est difficile d'être un opposant au pouvoir de Blaise Compaoré. Le scrutin présidentiel est à un tour et la plupart des élections sont souvent frauduleuses. La justice est aux ordres refusant de statuer sur des affaires d'assassinat comme celles de Sankara, Norbert Zongo et bien d'autres. Au vu de cette situation intérieure du Burkina, on est presque tenté de se demander que vont chercher les opposants togolais là-bas ? Blaise Compaoré qui refuse d'accorder plus d'espace de liberté dans son pays va-t-il militer pour la même chose au Togo ? Celui qui refuse le scrutin à deux tours chez lui et fait tout pour garder le pouvoir à vie va-t-il pousser Faure Gnassingbé à faire des concessions à l'opposition togolaise ? On peut continuer par allonger la liste des questions. La plupart du temps, Blaise Compaoré est élu avec moins de 25% des populations de son pays et pourtant, il utilise tous les moyens pour se maintenir au pouvoir. Ceux qui ont récemment levé la voix au sein de son propre parti pour dénoncer un nouveau mandat de Blaise ont été purement et simplement écartés des instances. Au Burkina Faso, la situation économique est peut-être bien meilleure mais on n'est pas plus libre là-bas qu'au Togo.

* La pesanteur de la françafrique

Le dernier élément et pas le moindre qui ne fait pas du président du Faso le médiateur indiqué de la crise togolaise est la françafrique.

Depuis les disparitions d'Houphouët Boigny et d'Eyadema, Blaise Compaoré est devenu le pilier incontestable de la France mafieuse en Afrique de l'Ouest. Selon un source diplomatique, le Président du Faso a une maîtrise total des dispositifs de toutes les armées de l'Afrique de l'Ouest, ce qui n'est pas un facteur négligeable en terme de déstabilisation. Plusieurs rapports ont mentionné le rôle trouble du pouvoir de Blaise Compaoré dans des actions de déstabilisation de certains pays de la sous-région notamment le Libéria, la Sierra-Léone, la Côte d'Ivoire etc. Dans les couloirs de la présidence du Faso, on est bien souvent acteur que médiateur de plusieurs conflits en Afrique de l'Ouest. Il est donc évident que lorsque le pilier de la françafrique dans la sous région s'active à être médiateur dans une crise, ce n'est pas pour le bonheur des populations de ce pays mais pour les intérêts des réseaux mafieux qui font des espaces de non droit leur zone de prédilection. En choisissant Blaise Compaoré comme facilitateur de la crise en Guinée, la CEDEAO vient de donner une preuve suffisante que la priorité des suppôts africains et de leurs maîtres occidentaux n'est pas la situation dramatique des guinéens mais les ressources immenses dont regorge le sous sol de ce pays puisqu'on ne peut pas comprendre la démarche qui sous-tende une médiation avec un homme qui a organisé au vu et au su de tout le monde le carnage qui a fait plus de 200 morts et des milliers de blessés.

En définitive, après plus de 10 ans de médiation, la situation au Togo n'a guère évolué. Plus grave la plupart des acquis démocratiques obtenus au prix de haute lutte ont été bradés dans la capitale du Faso avec la complicité plus ou moins active du facilitateur. L'opposition togolaise dispose aujourd'hui des raisons solides pour ne pas laisser son sort et celui des populations togolaises dans les mains du président du Faso. Mais le constat est qu'elle trouve du plaisir à s'y rendre à la moindre crise comme c'est le cas de la CENI et revenir avec des accords boiteux qui font la part belle au pouvoir RPT quitte à se chamailler entre leaders d'opposition après. « La Françafrique est une nébuleuse à plusieurs faces. Le Président Bongo de son vivant venait en aide à des opposants en Afrique et y compris le Togo. Alors on se pose des questions sur les vraies raisons qui conduisent les opposants togolais à se précipiter dans les couloirs de la présidence du Faso » s'est interrogé un observateur de la scène politique togolaise. En d'autres termes si malgré le profil contestable du médiateur, l'opposition togolaise continue de lui confier son sort, c'est qu'elle trouve certainement son compte qui doit être loin des préoccupations des populations. Les démocrates togolais doivent tirer les leçons de cette médiation qui fait perdre du terrain à l'opposition en permettant en même temps au RPT de gagner du temps. Blaise Compaoré est-il vraiment facilitateur au Togo ou en mission pour d'autres intérêts ? A chacun de faire la part des choses au vu du chemin parcouru.

Ferdi-Nando , Forum de la Semaine N° 552 du Mardi 06 Octobre 2009

Accord de Ouaga, succès diplomatique ou dérobade judiciaire de Compaoré ?

2009-11-09T09:43:20Z

Par K.Sylvain SASSE

En février dernier, les protagonistes de la crise ivoirienne signent à Ouagadougou (Burkina Faso), un accord de paix définitif sous l égide du médiateur à la fois pyromane et sapeur-pompier, Blaise Compaoré. Ils mettent ainsi fin à plus de quatre ans de guerre civile. Afrique Education révèle ici les manœuvres secrètes du département d'Etat et de l'Elysée qui ont conduit à ces accords que les quotidiens burkinabé pro-Compaoré, qualifient abusivement de succès diplomatiques du président du Faso.

L'article « Compaoré, Chef d'Etat ou de la Mafia » du numéro 223 du 1er au 15 mars 2007 du magazine, s'est vendu gloutonnement à Ouagadougou comme die brochen (petits pains). Mais ce succès a entraîné sine dine des répliques maladroites, surtout, des chiens de garde du pouvoir dont le quotidien gouvernemental Sidwaya. On a bien compris son mobile, mais Afrique Education tire une fois encore sur la queue du diable et invite ce dernier à le contredire de nouveau. D'ailleurs Blaise Compaoré ne se jette pas les fleurs et, surtout, ne considère pas la signature de cet accord de paix sur la crise ivoirienne comme une victoire diplomatique. A contrario, l'homme fort de Ouagadougou est très inquiet sur son avenir politique et sur ce qui se dessine, au sein de la commission trilatérale, du réseau françafrique, de l'entourage du procureur Christopher Staker du tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), une juridiction du Tribunal pénal international, émanation de l'Organisation des nations-unies (ONU) et, plus précisément, du tristement célèbre Conseil national de sécurité, d'une part, et du Département de la direction des affaires économiques internationales de la Maison Blanche, d'autre part. L'accord de paix de Ouagadougou entre les belligérants de la guerre civile ivoirienne, de février dernier, a mis les opinions publiques dans le trouble sur le choix du médiateur Blaise Compaoré dans ces pourparlers. Selon nos différents faisceaux d'investigation, le président Compaoré était contraint d'être le médiateur pour des raisons suivantes :

Primo, les Américains ne sont pas contents du rôle qu'il a joué auprès de Charles Taylor et sa rébellion, le Front national patriotique du Liberia (NPFL) du 24 décembre 1989 à 2006. Son indéfectible soutien avait permis à l'ex-chef de l'Etat libérien de défier les Américains sur le terrain des opérations militaires en dépit du renfort d'un contingent US fort de 2.500 marines chapeauté par les agents de la CIA, du Military Intelligence (M16) et du Spécial Air Service (SAS) britanniques. Dès lors, ils sont résolus à réprimer les soutiens du Libérien, à savoir, Blaise Compaoré et les réseaux français, par tous les moyens, y compris, à l'aide de la subversion. Mais comme ils ne peuvent pas être sur plusieurs fronts à la fois, ils ont dû, momentanément, surseoir au « dossier Compaoré », privilégiant le cas le plus urgent, celui de son ami Charles Taylor. Aussi, faut-il souligner que l'ex-premier ministre ivoirien, Alassane Ouattara, ami de longue date de Blaise Compaoré, a activé ses réseaux aux Etats-Unis où il fut ses études de sciences économiques, et d'Arabie Saoudite, pour apaiser cette colère de Washington à l'endroit du chef de l'Etat burkinabé.
Secondo, informé pourtant par ses réseaux de ce projet américain, Compaoré, sûr du soutien de la France de Jacques Chirac (qui caressait le projet de se succéder à lui-même à l'Elysée avant le verrouillage de l'UMP par Nicolas Sarkozy), a continué à apporter son assistance à Charles Taylor, en accentuant l'arrogance de ce dernier. Plus grave est que l'ex-président libérien, qui comptait sur Blaise Compaoré, menace les Etats-Unis et son président Bill Clinton : « If the president Bill Clinton sends the troops hier, I kill them all « ( Si le président Bill Clinton envoie ses troupes ici, je les tue toutes ).

Ces certitudes de Charles Taylor donna dès lors aux Américains, l'étendue de leur guerre secrète, et changea de facto la donne géopolitique ouest-africaine. Les Américains sont donc sûrs que la France projette quelque chose contre eux en Afrique. Le sénat américain monte au créneau à travers le sous- secrétaire d'Etat Georges Moose qui, devant les sénateurs, affirme en 1993 : « Nous devons assurer notre accès aux immenses ressources naturelles de l'Afrique, un continent qui renferme 78% des réserves mondiales de chrome, 89% de platine, et 59% de colbalt ». Bill Clinton promulgue, alors, deux ans plus tard, après cette déclaration, la loi Africa New opportunities Act, qui définit les programmes d'exploration et d'exploitation des nouvelles ressources africaines servant les intérêts stratégiques américains. La machine de déstabilisation de tout un continent est en marche, et tous les hommes forts de la françafrique doivent quitter de gré ou de force le pouvoir. Ce fut le cas du Zaïrois Mobutu Sese Seko, du chef du Maquis angolais, Jonas Savimbi, du Libérien Charles Taylor, et bientôt du Burkinabé, Blaise Compaoré. Pourtant, la déstabilisation du Zaïre qui a même inquiété les chefs d'Etat d'Afrique francophone jusqu'au sage togolais Gnassingbé Eyadèma, n'a pas fait assagir Blaise Compaoré. Au contraire, Charles Taylor, l'ancien casque bleu des Nations- Unies, le caporal sierra-léonais, Foday Sankoh, et lui continuaient de faire de l'Afrique de l'Ouest, une sorte de Sicile africaine dont le chef n'est autre que Blaise Compaoré. Plus grave, sa camora et lui, ont foulé au pied les résolutions et rapports onusiens, et poursuivi leur crime organisé en attisant le courroux des stratèges du State Department.
La médiatisation des atrocités des guerres civiles au Libéria et en Sierra Léone, l'appétit irrationnel des Américains à s'accaparer des ressources naturelles africaines, ont obligé les agents de la CIA et des forces spéciales à dramatiser leurs rapports de missions effectué de 1989 à 2002 qui dormaient dans les tiroirs de l'Agence. C'était l'émotion à la lecture de ces rapports sur les atrocités de Blaise Compaoré et sa camora. C'est ainsi que ces rapports ajoutés à ceux des organisations non gouvernementales (ONG) ont atterri à la Commission trilatérale où siègent uniquement des personnalités américaines, européennes et japonaises pour la grande majorité. Créée en 1955 par David Rockfeller dont la fondation sponsorise entre autres des ONG comme Human Rights Watch, qui ont fourni au total 32.000 pages de dossier d'inculpation sur Charles Taylor et 7000 pages sur le président Blaise Compaoré, cette Commission trilatérale dispose des moyens de sa politique. Autrement dit, Compaoré et son vice-chef de la camora, totalisent à eux deux, au Tribunal pénal international de la Haye, 39.000 pages d'inculpation de crise contre l'humanité, de crime organisé, de pillages, et d'exécutions extra-judiciaires. Le Conseil de sécurité de l'ONU qui n'est autre qu'un commis de la Commission trilatérale, a donc initié rapidement le projet de TSSL et un mandat d'arrêt a été lancé à l'encontre de Taylor le 4 juin 2003 et transmis à Interpol.(police internationale).

En 2006, ce que Taylor et Blaise Compaoré considéraient comme une blague, est devenu une réalité. L'ex-chef de l'Etat libérien est extradé à la Haye en Hollande en dépit des protocoles d'Accra du 11 août 2003 au niveau de la CEDEAO.

Quarto, l'assassinat électoral du président français Jacques Chirac par son (fougueux) ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, n'était pas de bonne augure dans la mesure où ses principaux soutiens comme François Fillon au sein de l'UMP, annonçaient le changement de la situation militaire en Côte d' Ivoire entre le pouvoir en place dirigé par Laurent Gbagbo et la rébellion de Guillaume Soro. La percée du candidat de l'UMP dans les sondages est due aux lobbies pro-Sarkozy composés essentiellement d'hommes d'affaires du Mouvement des entreprises de France (Medef) qui restent nostalgiques de la Côte d'Ivoire, et écoeurés par l'offensive économique des pays émergents tels que l'Afrique du Sud, le Brésil et la Chine dans ce pays. Blaise Compaoré a pris conscience du départ de Jacques Chirac et ce, par la petite porte après 40 années de basse politique et de coups tordus en Afrique. Nicolas Sarkozy qui est d'ailleurs pro-américain et démagogue reconnu, n'hésiterait pas à sacrifier Blaise Compaoré et Guillaume Soro, au profit de ses soutiens Outre-Atlantique, des patrons du CAC40 de Paris et du Medef, s'il arrivait au pouvoir, pour mettre fin à la crise ivoirienne. C'est compte tenu de ce danger qu'un centre d'analyse proche de l'Elysée, a conseillé à Compaoré de dire à ses amis, en l'occurrence, le rebelle Guillaume Soro et sa clique, de déposer les armes et de faire tout ce qui est possible pour instaurer la paix en Côte d' Ivoire sans quoi, il risque de tirer sur leur propre pieds. Voilà pourquoi le chef de l'Etat burkinabé s'érige en médiateur après avoir ordonné discrètement à ses poulains d'accepter la dernière tentative de paix avant l'hécatombe. Une question devenue de vie ou de mort pour le beau Blaise ! - Quinto, le président Gbagbo, dispose aujourd'hui d'une situation favorable et peut à loisir, embêter Blaise Compaoré dont le pouvoir commence à sérieusement chanceler en raison de sa forte implication dans la crise ivoirienne qui a par ailleurs entraîné une redéfinition de la donne géopolitique, avec le rapprochement entre la Côte d'Ivoire et l'Angola, première puissance militaire de l'Afrique centrale, et pro-américaine par excellence). Désormais, les ONG ivoiriennes peuvent, avec l'approbation discrète de Gbagbo, traduire Compaoré et Guillaume Soro au TPI, et l'affaire des femmes violées par les rebelles, n'est que l'avant-goût d'un feuilleton judiciaire en perspective. - Sexto, l'entourage du procureur de TSSL, Christopher Staker, devrait dans les mois à venir, envoyer une lettre à Blaise Compaoré, pour être entendu dans l'Affaire Taylor, en attendant sa mise en accusation personnelle sur les 7.000 pages de son dossier d'inculpation pour crimes organisés, violations systématiques des droits fondamentaux de l'homme. De sa prison, Charles Taylor ne cesse de jurer que dès sa comparution, il ne manquera pas de citer son compagnon de toujours Blaise Compaoré.

Toutes ces raisons (et bien entendu d'autres encore) ont obligé le chef de l'Etat burkinabé à s'ériger en médiateur malgré lui. Le pyromane devenu sapeur pompier. Mais ce qui est sûr et certain, c'est que tôt ou tard, il sera cité à comparaître au TPI ou au TSSL. Comme on le constate, l'assassin de son « demi-frère », le capitaine Isidore Thomas Sankara avec cruauté en octobre 1987 et celui de notre confrère Norbert Zongo en décembre 1998, n'est pas encore au bout de ses peines.

Source : Afrique Education Numéro 227 du 1er au 15 Mai 2007 voir à http://www.afriqueeducation.com/archive/sommaire/article.php ?id=434&version=228