" Si on aime la démocratie, on ne peut pas se satisfaire d’institutions de façade telles qu’elles existent au Burkina " dixit le Pr. Loada

jeudi 27 août 2009

Augustin Loada est Professeur titulaire de Droit public et de Science Politique à l’Université de Ouagadougou. Il est aussi le Directeur exécutif du Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD). Il nous livre son analyse sur les propositions de Salif Diallo et leurs conséquences sur la vie politique nationale.

Partagez-vous le diagnostic fait par Salif Diallo sur la faillite des institutions de la 4e République ?

S’il s’agit de l’échec de la transition que notre pays est censé amorcer vers la démocratie, je répondrai par l’affirmative. Ceux qui sont au pouvoir semblent satisfaits du fonctionnement de la démocratie au Burkina, et pensent que rien ne justifie les réformes structurelles proposées par Salif Diallo. Tout simplement parce qu’ils pensent pouvoir continuer à manipuler les institutions en place pour rester au pouvoir le plus longtemps possible et repousser aux calendes grecques l’alternance démocratique.

Mais franchement, si on aime la démocratie, on ne peut pas se satisfaire d’institutions de façade telles qu’elles existent au Burkina Faso et des maigres performances démocratiques de notre pays comparées à celles du Bénin ou du Ghana. L’origine de cet échec est à rechercher dans la façon dont les choses ont démarré. Dès le départ, notre processus démocratique a été verrouillé, confisqué par Blaise Compaoré et les siens. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Rapport sur la démocratie d’International IDEA paru en 1998 à la page 26 : "C’est une démocratie surveillée, contrôlée, impulsée d’en haut à bien des égards, un changement dans le régime issu du coup d’Etat du 15 Octobre 1987 et non pas un changement de ce régime".

On aurait pu s’attendre à ce que les acteurs évoluent et acceptent de se plier aux règles du jeu démocratique. Mais hélas ! Plus le temps passe, plus la nature exacte du régime de Blaise Compaoré est à nu : une "autocratie électorale", c’est-à-dire un régime hybride qui a réussi la performance de combiner à la fois les formes autoritaires et démocratiques, dont l’objectif n’est pas l’amélioration et la consolidation de la démocratie, mais la permanence au pouvoir. Quant à la patrimonialisation de l’Etat, ce n’est pas spécifique au Burkina. C’est un trait caractéristique de nombreux présidents africains, qui conçoivent et gèrent le champ étatique comme leur sphère domestique, exactement comme le CDP serait géré, selon les dires d’un ancien député CDP, à savoir comme "un champ où on vient cultiver pour Blaise Compaoré".

Etes-vous favorable au changement de type de régime ? Quels sont les avantages et les inconvénients du régime parlementaire que propose Salif Diallo ?

Je ne crois pas que les problèmes de la construction démocratique au Burkina puissent être réglés par le passage au régime parlementaire. Tout d’abord, il ne faut pas oublier que le régime actuel est un régime mixte, à la fois présidentiel et parlementaire. Sur ce dernier aspect, la 4e République repose en partie sur des mécanismes du régime parlementaire dont la pierre angulaire est la responsabilité du gouvernement devant le parlement ! Maintenant pourquoi les mécanismes actuels du régime parlementaire ne fonctionnent pas efficacement ? La faute incombe au CDP qui fait passer la loyauté politique avant l’obligation de rendre compte, mais la faute aussi à l’opposition parlementaire incapable de jouer son rôle critique, en raison de ses propres tribulations et des manœuvres du pouvoir en place qui a œuvré pour éviter l’émergence d’une opposition capable. Un 3e facteur explicatif peut être invoqué : le présidentialisme, c’est-à-dire l’irresponsabilité de facto, à la fois politique et juridique du président Compaoré devant lequel se prosternent le CDP et sa majorité parlementaire. Pour moi, c’est le facteur le plus déterminant. Blaise Compaoré a accumulé tellement de pouvoirs avec le temps qu’il est devenu un obstacle à la consolidation de la démocratie dans notre pays.

Ensuite, si en théorie, les spécialistes de la démocratisation admettent que le régime parlementaire est plus propice à la stabilité politique en raison de sa souplesse, dans aucun pays africain, il n’a pu s’imposer durablement. Partout, il a vite succombé pour laisser la place aux régimes présidentialistes autoritaires. Même dans notre pays, l’expérience du régime parlementaire de la 2e République (NDLR entre 1970 et 1974 sous Lamizana) a tourné court.

Enfin, dans un régime parlementaire, l’essentiel du pouvoir exécutif se trouve dans les mains du Premier ministre. Dans le contexte africain, je ne vois pas Blaise Compaoré accepter de jouer les seconds rôles comme la Reine d’Angleterre. S’il y a un modèle de monarchie qui est plus conforme à sa conception du pouvoir, je dirai le royaume chérifien (NDLR au Maroc) où le Roi règne et gouverne à la fois. Dans un régime parlementaire, la dyarchie au sommet de l’Etat conduira à la longue à un conflit entre le Chef de l’Etat et le Premier ministre. Comme ce fut le cas au Niger où le conflit au sommet de l’Etat s’est soldé par un coup d’Etat en 1996. C’est pour cela il vaut mieux laisser la responsabilité entière de l’exécutif aux mains d’un seul homme, quitte à lui demander des comptes. Je pense d’ailleurs que Salif Diallo connaît tout cela, puisqu’il est docteur en droit public. C’est pour cela que l’enjeu du débat qu’il soulève se trouve ailleurs.

Selon vous, où se trouve l’enjeu ?

C’est la succession du président Compaoré qui est posée en filigrane. Dans une démocratie consolidée, la question ne se poserait même pas parce que les règles du jeu sont claires. La constitution fixe les règles pour la vacance du pouvoir, pour la succession. C’est-à-dire qu’il y a un mandat qui est là, généralement 4 ou 5 ans renouvelable une fois. Il se trouve que nous sommes dans un système politique où les règles du jeu ne sont jamais claires parce qu’elles peuvent être remises en cause à tout instant. C’est le premier enjeu qui se profile à l’horizon dans le débat posé par Salif Diallo. Quand il propose de redemarrer la machine, cela veut tout simplement dire que le président Compaoré pourrait éventuellement se maintenir au-delà de 2015. C’est le problème que soulève la question du passage du régime semi présidentiel au régime parlementaire. Je pense que tous ceux qui se battent pour la démocratie ne devraient pas accepter que le président Compaoré reste au pouvoir au-delà de 2015.

Selon vous, quel type de régime serait-il adapté au contexte burkinabè au regard des expériences passées ?

Il n’y a aucun régime parfait. Mais personnellement je serai favorable à un vrai régime présidentiel, parce que cela est plus conforme à la culture politique des Africains, tout en mettant les garde-fous nécessaires pour limiter la dérive vers le présidentialisme et veiller à ce que le Parlement et la Justice soient suffisamment forts pour équilibrer l’exécutif. Sur ce plan, nous pouvons tirer des leçons de l’expérience de la 4e République, mais aussi des expériences du Niger pour éviter les dérives que le président Tandja est en train de commettre, en particulier encadrer fortement à défaut de supprimer les pouvoirs de crise confiés au président de la République, mais aussi tirer des leçons de l’expérience du Bénin où la confrontation entre le parlement et l’exécutif menace de bloquer les institutions.

Salif Diallo a été suspendu de toutes les instances du CDP après son interview. Comment voyez-vous son avenir politique ?

Je pense que seul l’intéressé peut y répondre. Il est dans tous les cas obligé de tenir compte de la réaction du CDP et du président Compaoré. Mais je pense qu’il doit tenir compte aussi des attentes de l’opinion pour se déterminer. Il a certes contribué à asseoir un système patrimonial autoritaire en place qui menace de le dévorer. Mais je pense qu’il est capable dans un premier temps d’encaisser et dans un second se racheter en faisant prévaloir l’intérêt de la démocratie sur ses intérêts personnels et sur les intérêts partisans. Toutes les expériences historiques le montrent, le changement démocratique ne peut s’opérer sans le concours de certains segments de l’élite dirigeante en place.

En quoi les propositions de Salif Diallo rejoignent-elles celles des refondateurs (Hermann et compagnie) et dans une moindre mesure celles des citoyens de l’alternance ?

Je pense qu’en lisant entre les lignes, l’on se rend compte que Salif Diallo rejoint et confirme les analyses diagnostiques des uns et des autres de l’état de notre démocratie. Mais il ne faut pas oublier l’enjeu essentiel du débat soulevé par Salif Diallo. C’est la question de la permanence au pouvoir du président Compaoré et de la succession qui est posée en filigrane. Cette question se pose à un double niveau :
- Un premier niveau qui concerne tous les démocrates du pays, à savoir si l’on doit accepter que l’article 37 de la Constitution soit encore manipulé pour permettre à Blaise Compaoré de rester au pouvoir au-delà de 2015, alors que dans 6 ans, il doit quitter le pouvoir après la formalité de l’élection présidentielle de 2010.

- Un 2e niveau qui concerne les militants du CDP, à savoir si l’on peut accepter, au cas où les tentatives de manipulations de l’article 37 de la Constitution échouent, que les règles de désignation du candidat officiel du CDP à la succession de Blaise Compaoré soient manipulées à l’intérieur du parti ou à l’extérieur du parti par le biais de la FEDAP/BC ? Pour moi, ce sont là deux scénarios soulevés par "l’affaire Salif Diallo", auxquels il faut absolument s’opposer, parce que cela pose la question de l’avenir de la démocratie au Burkina. Je suis convaincu en effet que si Blaise Compaoré reste au pouvoir après 2015, il n’y aura aucune perspective de consolidation de la démocratie dans notre pays et il y aura le chaos dans ce pays.

Pensez-vous que la grande coalition des forces de l’alternance pourrait se nouer autour de Salif Diallo-Hermann Yaméogo et Zéphirin Diabré ?

Je ne sais pas, mais une chose est sûre : l’alternance démocratique ne se fera pas si une partie des cadres du CDP ne fait pas défection. L’expérience du Sénégal le montre, l’alternance peut être favorisée par une grande coalition réunissant les élites du dedans et du dehors favorables au changement démocratique, à moins qu’un changement brutal ne vienne mettre tout le monde d’accord ; ce qui risque d’ouvrir la boîte de Pandore et entraîner le pays sur une pente glissante.

Certains voient dans les propositions de Salif Diallo la main de Blaise Compaoré. Quel intérêt ce dernier pourrait-il tirer d’un changement de régime ?

Je pense que la violente réaction qui s’en est suivie au niveau du pouvoir montre que Salif Diallo n’est pas manipulé. Mais cela n’exclut pas une exploitation politicienne de ses propositions par le pouvoir en place dans le but de prolonger ce système qu’il qualifie à juste titre de patrimonial n

Interview réalisée par Idrissa Barry

source : L’Evénement n°168 du 25 juillet 2009 http://www.evenement-bf.net/pages/dossier_2_168.htm


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