Loi sur le foncier rural Le pillage des terres en voie de légalisation ?

Dossier publié sur le site de Bendré à l’adresse http://www.journalbendre.net/spip.php ?article2879 le 8 juillet 2009

TLe 17 juin 2009, l’Assemblée Nationale a voté un projet de loi portant régime foncier en milieu rural. Après les résultats mitigés de la Réforme Agraire et Foncière (RAF), cette nouvelle loi permettra-t-elle une gestion transparente des questions foncières en milieu rural ? Rien n’est moins sûr. On est plutôt sceptique face à un tel engouement pour la sécurisation foncière. Avec toutes les spéculations qu’il y a autour des questions liées à la terre, des appétits voraces sont nés. Au nom d’un concept non encore bien définit « d’agrobusiness », de gros bonnets se ruent vers les terres rurales et exproprient littéralement les pauvres populations. Il faut donc, au moment de l’adoption de la loi s’entourer de tous les garde-fous pour éviter que sa mise en œuvre ne profite qu’à de petits malins. La stabilité du pays en dépend !

Les débats ont été houleux à l’Assemblée Nationale ce 17 juin 2009. Pour défendre son affaire, le gouvernement a dépêché 05 ministres : Laurent Sédogo, Clément Savadogo, Zakalia Koté, Salifou Sawadogo et Abdoulaye Combary. Auditionnés par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) chargée de l’examen dudit projet, ils ont affirmé que les principaux maux qui minent l’agriculture burkinabè avaient pour noms : faiblesse des investissements dans le secteur et multiplication des conflits fonciers. A les en croire, la nouvelle loi devrait corriger ces insuffisances. Dans le projet de loi, il est indiqué que la terre rurale est un patrimoine de la Nation. En conséquence, sa protection, sa mise en valeur et son exploitation relèvent des prérogatives de l’Etat. Face aux députés qui s’inquiétaient des risques de spéculation et de spoliation des paysans, le ministre de l’Agriculture a promis que l’Etat mettrait tout en œuvre pour permettre un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux sans aucune discrimination. Le projet a par conséquent été adopté avec 92 voix favorables. Ne s’estimant pas convaincu par les réponses de la délégation gouvernementale, le groupe Alternance-Démocratie-Justice (ADJ) a voté contre. Pour Me Bénéwendé Sankara, « La loi sur le foncier rural exproprie les paysans de leurs terres. En revanche, les agrobusinessmen, les riches s’enrichissent davantage du fait du privilège que leur confère la loi de payer des superficies énormes de terre et d’en devenir propriétaires ».

Le foncier, une véritable poudrière

L’adoption de ce projet de loi permet de se focaliser davantage sur un sujet sensible pour l’avenir du Burkina Faso. De par le monde, les questions foncières ont été et sont toujours à la base de nombreux pogroms. Il y a donc lieu de traiter la question avec le maximum de soin et sans esprit machiavélique. Depuis plus d’une décennie, l’économie burkinabé enregistre une croissance de l’ordre de 5,5% en moyenne par an. Toutefois pour faire reculer la pauvreté en faisant passer son incidence de 46% en 2003 à 35% en 2015, la croissance économique devrait atteindre le niveau de 7% en termes réels. Au regard de la structure actuelle de l’économie burkinabé à dominante agricole, la réalisation de cet objectif de croissance repose sur les dynamiques sectorielles notamment celle du secteur primaire qui contribue entre 35% et 40% à la formation du produit intérieur brut (PIB).Le secteur agricole dans son sens le plus large est le principal pourvoyeur d’emplois et de revenus aux populations rurales. Il représente 80% de la population active et procure 75% des recettes d’exportation au pays. Malheureusement, au-delà des contraintes agro-climatiques, ce secteur connaît des rigidités structurelles qui freinent sa modernisation. Il s’agit principalement du niveau élevé d’analphabétisme qui se situe autour de 70% dont près de 85% chez les femmes, de la faible mécanisation du secteur agricole encore sous-équipé et sous l’emprise des pratiques culturales ancestrales. Compte tenu de ce qui précède, la gestion du foncier demeure une question cruciale. Mais cette question n’est pas toujours abordée avec l’habileté et la rigueur voulues. En effet, malgré l’adoption en 1984 des textes portant Reforme Agraire et Foncière (RAF) qui a fait l’objet de relecture en 1991 et 1996, l’accès à la terre demeure incertain, particulièrement pour les jeunes et les femmes. L’insécurité foncière constitue par conséquent une des contraintes majeures qui limitent le développement accéléré du secteur rural et la réalisation de la sécurité alimentaire. Il s’en suit des conflits itératifs relatifs à la terre. Chaque année, agriculteurs et éleveurs s’affrontent pour l’occupation et l’exploitation de l’espace rural malgré l’adoption en 2002 d’une loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. Des conflits opposent également des villages voisins à propos des limites de leurs terroirs ou encore des exploitants ruraux à propos de la propriété des terres cultivées. Sur toutes ces situations, il est recommandé qu’il faille légiférer. Mais le véritable problème, ce sont ces agrobusinessmen d’un genre nouveau qui rêvent de s’accaparer toutes les bonnes terres du pays dans une frénésie sans limites.

L’appétit vorace des agrobusinessmen

Le Premier ministre Tertius Zongo a débarqué de Washington avec son concept d’ « agrobusiness » qu’il exhibe comme une panacée au manque de compétitivité de l’agriculture nationale. Le constat est juste. Il faut un électrochoc pour changer les mentalités. Mais ce n’est pas pour autant que certains citoyens doivent trimer pour engraisser d’autres. Dans la nomenclature de l’agrobusiness telle qu’elle est actuellement promue, les petits producteurs, expropriés de leurs terres deviendront de simples ouvriers agricoles à la solde des « grands exploitants ». Des quatre coins du pays, on assiste à un processus d’accaparement de grandes superficies de terres dans les villages (plusieurs dizaines à plusieurs centaines d’hectares) par les élites urbaines. La plupart des « nouveaux acteurs » à commencer par les dignitaires du régime possédant des champs par-ci, des fermes par-là, ne sont pas en mesure de mettre en valeur les superficies acquises. Les objectifs de cette spéculation foncière s’intègrent dans leurs stratégies d’accumulation foncière. Ils ont acquis dans les régions propices à l’agriculture, de grands domaines à peu de frais qu’ils prennent le soin de faire borner par les services compétents qui leur délivrent en conséquence des titres fonciers. Aujourd’hui, c’est avec circonspection que les agriculteurs regardent ces « nouveaux acteurs » qui font montre d’un zèle particulièrement débordant. Pendant que la charrue demeure encore un luxe pour nombre de braves paysans, eux disposent d’outils modernes de production comme les tracteurs, les pompes etc. Ils se bombent souvent la poitrine comme pour signifier qu’ils sont de « grands travailleurs » contrairement aux paysans. Dans les villages où le droit coutumier a encore une forte prégnance, beaucoup ne comprennent pas que « La terre appartient à l’Etat ».Pour eux, c’est un bien qui se transmet de génération en génération. Les risques de conflit sont donc bien réels. Ce projet de loi va encore donner plus de marge de manœuvre aux agrobusinessmen. Et bientôt, les promoteurs de cette agriculture nouvelle formule prendront d’assaut les confins du pays pour exhiber à coup de publicité médiatique, leurs chefs d’œuvre à travers des superficies qui s’étendent à perte de vue, des tracteurs et autres équipements dont on doute du respect des procédures d’acquisition etc. C’est comme si l’Etat lui-même se rendait complice d’un acte anti républicain. Nul ne saurait être contre le développement de l’agriculture. Mais encore faut-il que ce développement s’opère sur des bases éthiques. Avec l’appétit vorace des agrobusinessmen, le spectre des conflits fonciers s’éloignera difficilement du Burkina Faso. Ce qui choque davantage, c’est que ce sont les mêmes qui détiennent la plus grande partie des permis urbains d’habiter délivrés dans les villes et les chefs lieux des communes rurales !

Par Isaac Konfé

Loi sur le foncier rural : Vers la ruée des multinationales au Faso

Pour justifier le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale portant régime foncier en milieu rural, le gouvernement a évoqué la faible performance de l’agriculture burkinabè dûe à une insuffisance des investissements et une multiplication des conflits fonciers ruraux. Il faut alors passer d’une exploitation agricole familiale à ce qu’on a appelé “l’agro-business ” avec des exploitants légalement reconnus.

Selon la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural (PNSFMR) qui a servi de cadre à l’élaboration du projet de loi, il s’agit d’instaurer une légalité et une légitimité foncière. La légalité foncière permet de défendre avec succès les droits fonciers d’une personne devant les juridictions compétentes et de requérir en cas de besoin l’assistance de la force publique pour faire respecter les droits qui lui sont reconnus par la loi. Quant à la légitimité foncière, c’est la reconnaissance et le respect spontanés des droits de l’exploitant par la communauté et par les tiers ; elle favorise un environnement paisible d’exploitation pour le producteur et permet ainsi de faire l’économie de nombreux conflits fonciers. Cependant, ne soyons pas dupe. Quand on parle d’investissement dans l’agriculture, il s’agit d’une forte implication du privé. Les acteurs du privé qui ont les moyens ont l’opportunité de se tailler des superficies imposantes en milieu rural à côté des exploitations familiales. L’agrobusiness serait donc la solution à la faible productivité agricole du Faso. A ce propos, Michel Merlet, agronome et directeur de l’Association pour l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles disait au cours d’un colloque tenu en 2007 : « Il a été en effet démontré historiquement que la production agricole familiale était mieux à même que la grande production capitaliste (ou socialiste) à salariés de remplir les conditions que la société attend de l’agriculture. La production de richesses par hectare est en général supérieure (fonction économique), elle permet de maintenir beaucoup plus d’emplois par unité de surface (fonction sociale), de mieux gérer les écosystèmes et les sols (fonction environnementale). Toutefois, ces avantages ne s’expriment que si des politiques, agricoles et économiques appropriées sont mises en œuvre ».

Le Millenium Challenge Corporation a-t-il poussé à la précipitation ?

Le Burkina Faso a signé le 14 juillet 2008 une convention avec les Etats-Unis d’Amérique à travers le Millenium Challenge Corporation (MCC) d’un montant de plus de 204 milliards de francs CFA. La mission du MCC est de réduire la pauvreté par la promotion de la croissance économique soutenable. Il intervient dans 3 domaines parmi lesquels la sécurité foncière. Les pays élus au fonds de ce programme devront œuvrer à accroître les investissements dans les terrains et les zones rurales pour l’amélioration de la productivité des terres. Et pour cela, il faut sécuriser l’occupation et la gestion des terres. La loi sur le régime foncier en milieu rural est en adéquation avec la directive du MCC. En votant la loi, l’urgence n’était-elle pas de pouvoir continuer à bénéficier des fonds américains ? La réflexion a-t-elle été suffisamment mûrie pour se lancer dans une telle aventure compte tenu des mentalités locales ? Quand les bailleurs de fonds dictent l’orientation politique des pays qui bénéficient de leur « largesse », les réalités du terrain deviennent secondaires. Et pourtant. Les désastres causés par les Programmes d’ajustement structurel (PAS) imposés par le Fonds monétaire international (FMI) sont encore frais dans les mémoires. Ce fut le prix à payer quand on est un bon élève des institutions financières de Bretton woods.

Ces nouveaux acteurs

Les nouveaux acteurs qui pourront, grâce à la loi, bénéficier de terres à exploiter dans les zones rurales sont : « des acteurs généralement issus du milieu urbain, développant en milieu rural de nouvelles stratégies d’accumulation foncière et de production agro-sylvo-pastorale dans le but de profiter des opportunités du marché ». Ils peuvent être de nationalité burkinabé ou pas. Autrement dit, il y a possibilité de quitter un autre pays pour venir exploiter des périmètres agricoles au Faso. C’est une porte ouverte à la ruée des entreprises internationales. Les terres africaines, à la faveur de la crise financière et l’engouement pour les biocarburants, sont l’objet de convoitise des multinationales. Outre le coton, la culture du jatropha a donné lieu à des investissements de la part d’entreprises internationales comme le groupe financier Agro énergie développement ( AGRO ed) au Burkina Faso et dans la sous région. Ce groupe a lancé en 2008 au Burkina Faso une opération d’expérimentation sur 500 hectares. L’objectif est d’arriver à exploiter 100 à 200 000 hectares. Les paysans deviendront des ouvriers agricoles de produits industriels alors qu’avec le phenomène de la vie chère, il a été reconnu la nécessité des cultures vivrières pour sortir notre pays de la dépendance alimentaire. Dans tous les cas, ces entreprises seront là pour faire profits et non pour sortir le Faso de sa faible productivité.

Encadré Face à la ruée des multinationales sur les terres africaines, l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), à la demande de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et du FIDA (Fonds international pour le développement agricole), a conduit une étude sur ce problème dans huit pays africains. Le rapport rendu public le 25 mai dernier fait ressortir que depuis 2004, ce sont au total 2,49 millions d’hectares qui ont fait l’objet de transactions, soit des concessions, soit des ventes, dans cinq pays, le Ghana, Madagascar, le Mali (ces trois pays sont élus au programme MCC), le Soudan et l’Ethiopie. Cela représente presque l’équivalent de la Belgique. Le secteur privé y est dominant même si nombre d’entreprises sont soutenues par leurs États d’origine par le biais des fonds gouvernementaux de développement qui pourvoient des prêts ou des assurances. Dans plusieurs pays, des investisseurs étrangers entrent dans le capital des entreprises locales. Si les questions de sécurité alimentaire sont les principales raisons des gouvernements étrangers d’investir dans les terres, beaucoup d’opérations sont dirigées vers l’agriculture non alimentaire, les biocarburants par exemple, dont ils espèrent un très haut niveau de rentabilité. Pour les pays hôtes, les « bénéfices » prennent principalement la forme d’une augmentation des investissements étrangers, de création d’emplois, de développement des infrastructures et de transferts de technologie et de savoir-faire.

Par Jean Paul Bamogo