L’implication du Burkina dans le soutien à l’UNITA : trafics d’armes et de diamants (extrait du rapport de l’ONU du 10 mars 2000)

Nous publions ci-dessous des extraits d’un rapport d’un groupe d’experts à propos de la situation en Angola qui pointe les violations des sanctions imposées par le Conseil de Sécurité pour tenter de mettre fin à la guerre civile en Angola qui opposait le gouvernement à l’UNITA soutenu par l’Afrique du Sud. Les extraits que nous avons sélectionnés concerne l’implication du Burkina et de son président Blaise Compaoré, non seulement dans la violation des résolutions de l’ONU mais aussi dans des trafics de diamants. Le rapport est disponible à l’adresse http://www.un.org/News/dh/latest/angolareport_fr.htm

NATIONS UNIES Conseil de sécurité

Distr. GÉNÉRALE S/2000/203

10 mars 2000

LETTRE DATÉE DU 10 MARS 2000, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉÉ PAR LA RÉSOLUTION 864 (1993) CONCERNANT LA SITUATION EN ANGOLA

INTRODUCTION 1. Origine et mandat du Groupe d’experts. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1237 (1999) du Conseil de sécurité par laquelle le Conseil a créé un groupe d’experts indépendants chargé d’étudier les violations des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à l’União Nacional para a Independência total de Angola (UNITA), qui est dirigée par M. Jonas Savimbi. Les sanctions interdisent de vendre ou de fournir à l’UNITA des armements et du matériel militaire, de lui fournir des produits pétroliers et d’acheter des diamants extraits dans des régions tenues par l’UNITA, demandent que soient gelés les comptes bancaires et autres ressources financières de l’UNITA, que soient fermés les bureaux de l’UNITA à l’étranger et que soient limités les déplacements à l’étranger des dirigeants de l’UNITA et des membres adultes de leur famille proche.

2. Le Groupe d’experts était invité à présenter un rapport au Conseil de sécurité dans les six mois suivant sa constitution. Il lui était demandé de faire savoir au Conseil de quelle manière les sanctions imposées contre l’UNITA étaient violées, qui les violait et ce qui pouvait être fait pour les rendre plus efficaces. Le Conseil de sécurité n’a cessé d’insister sur le fait que les sanctions n’avaient pas pour objet de punir l’UNITA, mais de promouvoir un règlement politique du conflit qui se prolongeait en Angola en demandant à l’UNITA de s’acquitter des obligations auxquelles elle avait souscrit en signant l’Accord de paix de Bicesse de 1991 ("Acordos de Paz") et le Protocole de Lusaka de 1994 et en tentant de lui enlever les moyens de poursuivre ses objectifs par voie militaire.

3. Il y a lieu de rappeler que les premières sanctions contre l’UNITA — celles qui concernent les armements, le matériel militaire et le pétrole — ont été prises en 1993, après que l’UNITA ait refusé d’accepter les résultats des élections tenues au mois de septembre 1992, à l’issue desquelles le Président dos Santos avait recueilli 49,6 % des voix contre 40,7 % à Savimbi, et le Movimento Popular de Libertação de Angola (MPLA) 54 % des voix à l’Assemblée législative contre 34 % à l’UNITA. Après sa défaite aux élections, l’UNITA a repris les hostilités. Pour amener l’UNITA à consentir à un cessez-le-feu et à accepter les résultats des élections, le Conseil de sécurité l’a d’abord menacée de sanctions, puis les lui a imposées. Après la signature du Protocole de Lusaka, le 20 novembre 1994, une paix imparfaite et précaire s’est installée et tout a été fait pour que soient appliquées les dispositions adoptées à Lusaka.

4. L’UNITA ne s’acquittant toujours pas des obligations qui lui incombaient en vertu du Protocole de Lusaka, le Conseil de sécurité l’a menacée de sanctions supplémentaires, puis les lui a imposées. Ces sanctions, imposées en 1997, prévoyaient le gel des comptes bancaires de l’UNITA, l’interdiction des déplacements à l’étranger des dirigeants de l’UNITA et la fermeture des bureaux de l’UNITA à l’étranger. Après une brève amélioration de la situation au cours de laquelle un nouveau calendrier a été adopté pour l’application du Protocole de Lusaka, le Conseil a de nouveau menacé d’imposer des sanctions à l’UNITA, qui, récidivant, ne respectait pas ses nouveaux engagements. Au mois de juin 1998, le Conseil a imposé les sanctions interdisant l’achat de diamants à l’UNITA ou provenant de régions tenues par elle.

5. Le Conseil a eu beau prendre ces diverses sanctions, force a été de constater qu’elles ne produisaient pas leurs effets. L’UNITA continuait à pouvoir se procurer ce dont elle avait besoin pour sa machine de guerre et à vendre ses diamants. Les dirigeants de l’UNITA ont continué à se déplacer sans grande gêne et l’UNITA à être active dans les capitales étrangères par l’intermédiaire de bureaux et de représentants "non officiels".

6. Nouvelles initiatives prises par le Comité des sanctions. Au mois de janvier 1999, sous la direction de M. Robert Fowler, Ambassadeur du Canada, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité chargé de l’Angola a pris une série d’initiatives pour rendre plus efficaces les sanctions que le Conseil avait imposées à l’UNITA. Elles avaient pour objet de chercher à entraver l’action militaire de l’UNITA en Angola et, en même temps, d’encourager l’UNITA à s’acquitter des obligations qui lui incombaient en vertu du Protocole de Lusaka. Aux mois de juin et de juillet 1999, après s’être rendu à de multiples reprises en Afrique et en Europe pour mieux faire comprendre la situation et obtenir que les sanctions soient mieux respectées, M. Fowler a soumis 19 recommandations au Conseil de sécurité sur ce qui pouvait être fait pour renforcer l’efficacité du régime des sanctions prises contre l’UNITA (S/1999/644 et S/1999/829).

7. Constitution du Groupe d’experts. Au mois de février 1999, le Conseil de sécurité a fait sienne la recommandation du Secrétaire général tendant à ce que des études soient entreprises pour déterminer l’origine des violations concernant le trafic d’armements, l’approvisionnement en pétrole et le commerce des diamants ainsi que les mouvements de fonds de l’UNITA. Dans sa résolution 1237 (1999), le Conseil a décidé de créer un groupe d’experts pour s’acquitter de cette tâche. Le Groupe d’experts, qui est placé sous la présidence de M. Anders Möllander (Suède), se compose de 10 membres, qui ont été ultérieurement nommés par le Conseil. Parmi eux, il a nommé M. Otisitswe B. Tiroyamodimo (Botswana) Vice-Président et M. Stanlake M. Samkange (Zimbabwe) rapporteur. Les autres membres du Groupe d’experts sont M. Gilbert Barthe (Suisse), M. Jinping Cheng (Chine), M. Melvin Holt (États-Unis d’Amérique), M. Oleg Ivanov (Fédération de Russie), M. Bennie Lombard (Afrique du Sud), M. Hannes George McKay (Namibie) et M. Olivier Vallée (France). Le Groupe d’experts s’est réuni pour la première fois les 26 et 27 août 1999, à New York.

8. Comment le Groupe s’est acquitté de sa tâche. Considérant que les domaines qu’il doit étudier sont étroitement liés, le Groupe d’experts a décidé, à sa première réunion, de fusionner les deux éléments dont il se compose (celui qui est chargé des armements et du matériel connexe et celui qui est chargé des diamants, des questions financières, du pétrole, des déplacements et de la représentation) et de ne former qu’un seul groupe exerçant toutes les fonctions. Grâce à cette décision, les compétences de tous les membres du Groupe d’experts ont pu être mises à profit dans chacun des domaines étudiés, ce qui a beaucoup aidé le Groupe à mieux voir les liens existant entre les divers domaines dont il est chargé. Une fois élaboré un plan de travail, les membres du Groupe se sont rendus dans divers pays d’Europe et d’Afrique (ainsi qu’aux États-Unis et en Israël) pour recueillir des informations sur des violations présumées, collationner ou vérifier des informations reçues, enquêter sur des filières et des connexions et, en général, faire mieux connaître et comprendre les sanctions et ce dont était chargé le Groupe d’experts. Les membres du Groupe se sont rendus dans une trentaine de pays, où ils ont eu des entretiens avec des représentants du gouvernement, des membres du corps diplomatique, des représentants d’organisations non gouvernementales, de la police et des services de renseignements, d’associations professionnelles et de sociétés commerciales, des journalistes, etc. Ils se sont déplacés seuls ou à plusieurs selon les pays où ils devaient se rendre et l’objet de leur mission.

9. Entretien avec des dissidents de l’UNITA. Il y a lieu de mentionner particulièrement le voyage que M. Fowler a effectué en Angola au mois de janvier 2000 accompagné du Vice-Président et du Rapporteur du Groupe d’experts. Pendant leur séjour, ils ont enregistré sur bande vidéo les entretiens qu’ils ont eus avec plusieurs hauts responsables de l’UNITA ayant depuis peu fait défection, à savoir le général Jacinto Bandua(1), le colonel Alcides Lucas Kangunga (alias "Kallias")(2), le lieutenant-colonel Jose Antonio Gil(3), le colonel Aristides Kangunga (frère de Kallias)(4) et M. Araujo Sakaita(5). Ils ont aussi eu la possibilité de se rendre à Andulo, où ils ont inspecté des stocks de matériel capturé pendant et après la bataille d’Andulo et où ils se sont entretenus avec plusieurs soldats de l’UNITA qui avaient fait défection après la bataille.

10. Tous les entretiens que l’équipe a eus avec les dissidents ont eu lieu à la villa Espa, où se trouvait le quartier général de la Mission des Nations Unies en Angola (MONUA). Aucun représentant du Gouvernement angolais n’a assisté aux entretiens et le Gouvernement angolais n’a pas demandé que lui soit remis le texte ou la transcription des entretiens, ce qui n’a donc pas été fait. Le Gouvernement angolais n’a pas été informé à l’avance de l’identité des personnes avec lesquelles avait lieu l’entretien, exception faite du général Bandua et de M. Sakaita. L’équipe a demandé à s’entretenir avec plusieurs personnes, après avoir recueilli des informations à l’occasion d’autres entretiens, et ces personnes ont été mises à sa disposition très rapidement. L’équipe a été informée qu’aucun des dissidents n’avait été arrêté ou emprisonné et tous les dissidents militaires ont même déclaré qu’ils avaient été acceptés dans les forces armés angolaises au grade qu’ils avaient dans les forces de l’UNITA. Tous ont affirmé qu’ils s’exprimaient librement.

11. Critères appliqués en matière de preuve. L’équipe qui s’est rendue à Luanda au mois de janvier a recueilli une grande quantité d’informations détaillées des plus utiles, y compris sous forme de documents. En y ajoutant les précisions apportées par les dissidents et d’autres personnes,le Groupe d’experts a pu confirmer et corroborer des informations que des membres du Groupe avaient obtenus par eux-mêmes ou recueillies auprès d’autres sources. Dans tous ses travaux, le Groupe a veillé avec le plus grand soin à n’utiliser que des informations qui avaient été confirmées ou corroborées par plus d’une source qu’il considérait comme digne de foi. Ce critère a été appliqué à toutes les informations rassemblées par le Groupe d’experts, y compris celles qu’il a recueillies auprès des dissidents de l’UNITA.

12. Du fait que le Groupe d’experts se refuse à utiliser des informations qui ne sont pas confirmées ou corroborées par d’autres sources, les informations qui figurent dans le présent rapport et les personnes qui y sont nommées sont nécessairement beaucoup moins nombreuses que cela ne serait le cas si un critère plus lâche avait été appliqué. Dans le cas des dirigeants politiques qui sont mentionnés, le Groupe d’experts a exigé des preuves directes, qui soient confirmées et corroborées par au moins deux autres sources qu’il considère comme étant dignes de foi. Compte tenu des incidences du rapport, il estime qu’il ne conviendrait pas de se montrer moins exigeant. Pour les autres personnes mentionnées dans le rapport qui n’ont pas de lien avec l’UNITA, le Groupe d’experts a exigé que la preuve de leur participation soit établie avec la même rigueur et s’est efforcé de s’intéresser essentiellement aux principaux acteurs dans chaque catégorie plutôt que de dresser une liste exhaustive de toutes les personnes qui pourraient avoir trempé dans le contournement du système des sanctions imposées à l’UNITA. Il est inévitable qu’un certain nombre d’acteurs, y compris d’acteurs importants, ne soient pas mentionnés directement. Toutefois, si le Conseil décide de mettre en place un mécanisme de contrôle ou de suivi, comme le recommande le Groupe d’experts, les informations dont dispose le Groupe seront communiquées aux personnes qui en seront chargées pour qu’elles puissent continuer à enquêter à leur sujet en vue de les confirmer ou de les corroborer. Des enquêtes sur les personnes qui auraient des liens avec l’UNITA sont en cours dans plusieurs États Membres et leurs résultats pourraient également contribuer à faciliter l’application d’ultérieures mesures de suivi.

I. CONTOURNEMENT DU RÉGIME DES SANCTIONS SUR LES ARMEMENTS ET L’ÉQUIPEMENT MILITAIRE

A. Constatations concernant les armements et le matériel militaire

1. Comment l’UNITA s’est procurée des armements et du matériel militaire

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21. Rôle joué par le Burkina Faso. Le Groupe a reçu de nombreux rapports concernant le rôle qu’aurait joué le Burkina Faso comme lieu de transit pour des armements provenant d’Europe orientale et destinées à l’UNITA. Il a recueilli des preuves formelles concernant des transports d’armements depuis l’Europe orientale par des appareils qui atterrissaient à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso, où les armements étaient transbordés, puis expédiés à d’autres utilisateurs finals, dont l’UNITA. Fort des informations précises qu’il avait reçues, le Groupe a demandé aux autorités burkinabè, pendant qu’il était au Burkina Faso, l’autorisation de se rendre à l’aéroport de Bobo-Dioulasso afin d’y inspecter les installations et de vérifier si l’aéroport était utilisé comme lieu de transit pour des armements et du matériel militaire destinés à l’Angola. Le Groupe s’est heurté au refus immédiat des fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères à Ouagadougou et la même demande a été rejetée par le Ministre des affaires étrangères lorsque les membres du Groupe se sont entretenus avec lui à Lomé quelques jours plus tard.

22. Le Groupe a reçu de source digne de foi des informations selon lesquelles des armements destinés au Burkina Faso auraient été détournés illégalement vers d’autres utilisateurs finals. Compte tenu des nombreux liens existant entre le Burkina Faso et l’UNITA — qui sont exposés en détail dans le présent rapport — le Groupe estime qu’il est très vraisemblable que des armements légalement vendus et transportés au Burkina Faso aient été détournés par les autorités burkinabè vers l’UNITA, en violation des sanctions imposées par le Conseil de sécurité.

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2. D’où provenaient les armements de l’UNITA et les instructeurs chargés de former ses soldats

43. Le Groupe d’experts constate qu’au moment où il met la dernière main au présent rapport, il n’a toujours pas reçu de réponse concrète à sa demande d’information de la part du Bélarus et de la Fédération de Russie, en particulier en ce qui concerne la vente d’armements sur la base de certificats d’utilisateur final au Togo et au Burkina Faso.

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B. Conclusions concernant les armements et le matériel militaire 51. Le Groupe a noté que l’UNITA a pris une quantité non négligeable d’armements et de matériel militaire aux forces gouvernementales au cours des combats. En outre, elle a aussi pu importer de grandes quantités d’armements et de matériel militaire, en raison de quatre facteurs principaux : premièrement, certains pays d’Afrique ont accepté de lui céder leurs certificats d’utilisateur et de faciliter le passage sur leur territoire d’armements et de matériel militaire qui lui étaient destinés — en particulier le Zaïre sous Mobutu, le Togo et le Burkina Faso. Deuxièmement, certains pays fournisseurs d’armements — plus particulièrement la Bulgarie, en l’espèce — ont accepté de vendre des armes, de façon officielle ou officieuse, sans se soucier réellement de leur destination finale. Troisièmement, des marchands d’armes et des transporteurs aériens internationaux se sont empressés d’offrir leurs services comme intermédiaires entre l’UNITA et les fournisseurs d’armements et de matériel militaire. Quatrièmement, l’UNITA a toujours trouvé les moyens de payer pour ce qu’elle voulait.

II. CONTOURNEMENT DU RÉGIME DES SANCTIONS SUR LE PÉTROLE ET LES PRODUITS PÉTROLIERS

A. Données recueillies concernant le pétrole et les produits pétroliers .../…

2. Fourniture de produits pétroliers à l’UNITA depuis janvier 1999 64. La reprise des combats en novembre 1998 a coupé la majeure partie des filières d’approvisionnement angolaises. Or il fallait de grosses quantités de carburant pour les interventions de blindés et les mouvements de troupes de l’UNITA. Selon le général Bandua, en janvier 1999, l’UNITA disposait de moins de 100 000 litres de carburant et elle a donné la plus haute priorité stratégique à l’acquisition de nouveaux stocks. Le carburant était jugé si important qu’il fallait l’autorisation personnelle de Savimbi pour puiser dans les stocks. Savimbi s’occupait aussi personnellement des opérations d’achat. Des démarches ont été entreprises au plus haut niveau au Burkina Faso, en Zambie et au Togo et l’aide du chef rebelle congolais Jean-Pierre Bemba a également été sollicitée. Comme cela arrivait fréquemment, Karriça a été chargé d’établir les contacts personnels nécessaires.

65. Ces démarches ont donné des résultats mitigés. En février 1999, selon le général Bandua, le Président Compaoré du Burkina Faso a accepté de faciliter l’envoi à Savimbi de trois chargements de 18 000 à 20 000 litres de diesel. L’UNITA a également obtenu du carburant par l’intermédiaire des rebelles congolais de Bemba, qui l’auraient acheté en Zambie grâce aux contacts de Bemba puis revendu à l’UNITA. En revanche, la démarche faite au Togo semble avoir échoué et il n’est pas clair si les appels lancés par l’UNITA à des responsables gouvernementaux et hommes d’affaires zambiens a donné des résultats tangibles. En mai/juin 1999, des avions ont amené 20 000 litres de carburant en fûts et un Iliouchine spécialement affecté à ces fins a effectué plusieurs voyages pour apporter 50 000 litres de carburant en conteneurs.

B. Conclusions concernant le pétrole et les produits pétroliers 69. Le Groupe d’experts a confirmé que les fournitures de carburant revêtaient une importance critique pour les opérations politiques et militaires de l’UNITA et que celle-ci avait profité de la paix en Angola pour se constituer des réserves de guerre. Il a constaté que plusieurs anciens chefs d’État et chefs d’État au pouvoir en Afrique ont aidé l’UNITA à tourner les sanctions du Conseil de sécurité sur les livraisons de produits pétroliers à l’UNITA. Ont été mis en cause notamment l’ancien Président du Zaïre, Mobutu Sese Seko ; l’ancien Président de la République démocratique du Congo, Pascal Lissouba et l’ancien Premier Ministre de la République du Congo, le général Joachim Yhombi Opango, ainsi que le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré. Le Groupe d’experts a également constaté que des ressortissants zambiens étaient nettement complices des violations des sanctions sur le pétrole mais il n’a pas été en mesure de dire avec certitude s’ils étaient ou non soutenus par des responsables zambiens. Par ailleurs, l’UNITA avait pu acheter des quantités considérables de carburant en Angola, à la fois faute de contrôles adéquats et par la corruption. Du carburant continuait aussi d’être acheminé dans les zones tenues par l’UNITA, à l’intention d’entités commerciales et de particuliers, par les portions des frontières avec la Zambie et avec la République démocratique du Congo qui longent des zones tenues par l’UNITA et, dans une moindre mesure, également par la frontière avec la Namibie.

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III. VIOLATION DES SANCTIONS CONCERNANT LE DIAMANT

75. Les résolutions du Conseil de sécurité demandent aux États Membres d’interdire "l’importation directe ou indirecte, sur leur territoire, de tous diamants provenant d’Angola qui ne sont pas assujettis au régime du certificat d’origine" établi par le Gouvernement angolais (résolution 1173 du 12 juin 1998). Elles interdisent également l’exportation vers le territoire contrôlé par l’UNITA "de matériel utilisé dans les industries extractives ou les services connexes".

A. Conclusions relatives aux diamants

76. Conformément à son mandat, le Groupe a enquêté sur la façon dont les diamants de l’UNITA pouvaient franchir les frontières internationales pour être en définitive absorbés dans le commerce mondial des diamants après l’imposition des sanctions du Conseil de sécurité en juin 1998. Le Groupe a étudié le fonctionnement du commerce des diamants en Angola, les opérations des autres pays producteurs de diamants de la sous-région, et les procédures d’achat et de vente de diamants bruts sur le marché international, notamment à Anvers, Londres et Tel Aviv. 1. Importance du diamant pour l’UNITA

77. Le Groupe a trouvé que le diamant jouait un rôle particulièrement important dans l’économie politique et militaire de l’UNITA. Premièrement, la capacité de l’UNITA de continuer de vendre des diamants bruts pour des espèces et d’échanger des diamants bruts contre des armes lui donne le moyen de poursuivre ses activités politiques et militaires. Deuxièmement, le diamant a été et continue d’être un élément important de la stratégie de l’UNITA pour se faire des amis et entretenir un appui extérieur. Troisièmement, les caches des diamants bruts plutôt que des dépôts monétaires ou bancaires constituent pour l’UNITA le moyen privilégié de stocker sa fortune. .../… 4. Où l’UNITA vend ses diamants

82. Le Groupe a trouvé que quelquefois les marchands de diamants se rendent à Andulo pour conclure la transaction (quoique cela requiert l’affrètement d’un appareil et se fait donc plus généralement pour les ventes d’armes). Quelquefois, les diamants sont transportés directement à Anvers où ils sont évalués et vendus. Quelquefois, les diamantaires et l’UNITA se rendent dans un pays tiers pour conclure la transaction. Dans ce dernier cas, les pays privilégiés étaient le Burkina Faso, le Zaïre (à l’époque Mobutu) et le Rwanda (après 1998) en raison de la protection que les autorités de ces pays accordent au personnel de l’UNITA. Le Groupe a également appris que des transactions protégées portant sur des diamants avaient dans le passé eu lieu dans un certain nombre d’autres pays, notamment en Côte d’Ivoire. Toutefois, il n’est pas clairement établi que l’UNITA continuait de privilégier ce pays pour ses transactions de diamants et les autorités ivoiriennes ont informé le Groupe qu’elles avaient depuis quelque temps décidé de mettre un terme à ce type d’activité.

83. Le Burkina Faso est un lieu sûr pour les transactions portant sur les diamants de l’UNITA. Le Groupe a appris que Ouagadougou était un lieu privilégié pour les transactions entre l’UNITA et les diamantaires d’Anvers. En général, M. Savimbi appelle le Président Compaoré pour l’informer de l’arrivée d’une délégation. Le général Bandua a rappelé une conversation au cours de laquelle M. Savimbi aurait dit à M. Compaoré : "ceux qui viennent pour vendre ou acheter sont tous des amis personnels". Ce scénario de contact préalable a été confirmé par le colonel Kangunga qui était responsable du matériel de transmissions de M. Savimbi. Les diamants sont normalement transportés à Ouagadougou par M. Karriça, qui est accueilli à l’arrivée par un membre du personnel du cabinet du Président et bénéficie de mesures de protection et d’une escorte. Cette disposition était nécessaire non seulement pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de problèmes avec les autorités douanières et autres autorités burkinabè, mais également pour assurer la sécurité des diamants ou des espèces pendant le séjour de la délégation dans le pays. La protection était maintenue en place jusqu’au retour de la délégation à Andulo. Le Groupe a également obtenu des preuves crédibles de transactions similaires et de facilités offertes par les autorités rwandaises ou par les anciennes autorités zaïroises avant la chute de Mobutu.

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7. Les diamants : moyen d’acheter des amis et de s’assurer des appuis

103. Paiements en diamants au bénéfice du Président du Burkina Faso. Le Groupe d’experts a également reçu des témoignages provenant de multiples sources concernant les divers paiements qui auraient été faits par Savimbi au Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré. Le général Bandua a affirmé avoir vu Savimbi et le Président Compaoré "sceller leur amitié" lors d’une réunion en 1995 à laquelle il était présent. Même si l’on considère généralement que le Président Compaoré est, de tous les dirigeants africains, le plus proche et le plus sincère des amis de Savimbi, il ne fait pas de doute que cette amitié comporte également un élément financier. En fait, Savimbi ne se privait pas de parler à ses proches associés des diverses "enveloppes" qu’il envoyait à Compaoré. On prétend également qu’outre les paiements faits directement à Compaoré à titre personnel, Savimbi a également contribué largement à sa campagne politique et qu’en deux occasions au moins, il a renfloué les coffres de l’État pour aider le Gouvernement burkinabè à faire face à des obligations critiques.

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B. Conclusions concernant le problème des diamants

107. Le Groupe d’experts a conclu qu’au Burkina Faso et au Rwanda les autorités, au plus haut niveau, avaient violé les sanctions interdisant le commerce des diamants de l’UNITA, en facilitant les contacts entre celle-ci et les diamantaires d’Anvers, en protégeant ceux qui participent à de telles transactions et en facilitant à l’UNITA l’utilisation de diamants comme monnaie d’échange contre des espèces ou des armes. Le Groupe d’experts a conclu que des transactions, et notamment des transactions concernant les diamants de l’UNITA, s’effectuaient également en Afrique du Sud, mais que ces activités ne bénéficiaient pas de l’appui du Gouvernement sud-africain qui n’y avait point de part.

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V. VIOLATION DES SANCTIONS RELATIVES À LA REPRÉSENTATION ET AUX VOYAGES À L’ÉTRANGER DE L’UNITA

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129. Les résolutions du Conseil de sécurité prévoient que les pays doivent prendre des mesures pour interdire "l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire de tous dirigeants de l’UNITA et des membres adultes de leur famille proche", ces personnes étant désignées par le Comité des sanctions (résolution 1127 du 28 août 1997 et résolutions ultérieures). Sont également interdits, à quelques exceptions précisément circonscrites, "tous les contacts officiels avec les dirigeants de l’UNITA dans les régions de l’Angola auxquelles ne s’étend pas l’administration de l’État" (résolution 1173 du 12 juin 1998). Les États Membres de l’ONU doivent aussi "invalider temporairement ou annuler tous documents de voyage, visas ou permis de séjour délivrés aux dirigeants de l’UNITA et aux membres adultes de leur famille proche", ces personnes étant désignées par le Comité des sanctions (résolution 1127 du 28 août 1997 et résolutions ultérieures).

A. Constatations relatives à la représentation et aux voyages à l’étranger de l’UNITA

134. L’ancien représentant de l’UNITA au Togo a expliqué que le principe de fonctionnement de l’organisation, en ce qui concerne ses missions à l’étranger, était de se mettre en rapport avec des personnes proches du Président et de travailler en passant par eux plutôt que par les ministres. Cela ne se passait pas comme des relations diplomatiques de type classique, mais plutôt comme une opération secrète. Au Togo, le contact était un ministre du Cabinet du Président. Les enfants de Savimbi étaient directement placés sous la protection de ce dernier et de sa garde personnelle, et quand ils voulaient voyager ils devaient prévenir le chef de ses forces de sécurité. D’après les faits observés par le Groupe d’experts, c’est aussi ainsi que les choses se passent au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire. .../…

3. Activités des représentants de l’UNITA à l’étranger

136. Les représentants de l’UNITA dans un pays donné peuvent avoir des activités très variées, selon le type de relations que l’organisation entretient avec le pays. Leurs principales tâches sont de monter des opérations financières et d’organiser des opérations de logistique, de maintenir le contact avec les Angolais vivant dans le pays et les autres sympathisants, et de mettre sur pied et de financer des groupes de pression. Dans les pays où le bureau bénéficie de l’appui direct du chef de l’État, le bureau assure également la liaison entre Savimbi et ledit chef d’État, s’occupant d’une manière générale de faciliter les activités de l’organisation dans le pays ainsi que la conduite de ses affaires. Le Groupe d’experts a aussi pu vérifier que dans bien des cas le représentant de l’UNITA recevait des fonds et les dépensait au nom de l’organisation pour acheter des biens ou services dont celle-ci avait besoin. Certains des "représentants" trempent dans la vente de diamants — notamment Karriça (par le Burkina Faso) et Furtado (au Maroc).

4. Comment le personnel de l’UNITA voyage

137. En dépit des sanctions qui interdisent les voyages des dirigeants de l’UNITA et des membres adultes de leur famille proche, le Groupe d’experts a constaté que les dirigeants de l’organisation ont la possibilité de beaucoup voyager et qu’ils en usent, se déplaçant vers de nombreuses destinations. En ce qui concerne Savimbi lui-même, ses voyages sont organisés par le gouvernement concerné. En ce qui concerne les autres dirigeants, leurs voyages sont facilités par la délivrance de passeports, souvent sous de fausses identités. Le Groupe d’experts a pu vérifier que des dirigeants de l’UNITA et des personnes figurant dans la liste de celles auxquelles il est interdit de voyager s’étaient vu délivrer des passeports par les autorités du Togo, de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso. Dans des cas assez nombreux dont le Groupe d’experts a eu connaissance, ces pays ont délivré aux intéressés des passeports diplomatiques, des laissez-passer ou des passeports spéciaux. Il faut dire que bien des pays ont du mal à repérer les personnes interdites de voyage qui se déplacent sous une fausse identité mais dont les papiers sont valides. Les pays de l’Union européenne éprouvent aussi des difficultés particulières pour ce qui est de reconnaître les individus une fois qu’ils ont pénétré le territoire de l’Union et de restreindre leurs déplacements d’un pays à l’autre.

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5. Principaux centres de représentation de l’UNITA à l’étranger

139. Parmi les divers bureaux de l’UNITA à l’étranger, certains revêtent une importance particulière. Il s’agit des bureaux suivants (classés par ordre alphabétique).

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141. Représentation de l’UNITA et déplacements de ses représentants au Burkina Faso. Le Burkina Faso sert de base d’opérations pour les activités externes de l’UNITA en Afrique. Ainsi qu’on l’a dit plus haut, les autorités du Burkina Faso soutiennent directement les opérations de l’UNITA dans le pays en autorisant ses représentants à entrer et sortir du pays librement, en leur assurant une protection officielle et en leur offrant un havre de sécurité où effectuer leurs transactions avec les acheteurs de diamants d’Anvers et d’ailleurs, et en leur fournissant des passeports. Ouagadougou est la base d’opérations du principal responsable des achats et du commerce international de diamants de l’UNITA — Marcelo Moises Dachala, connu sous le nom de "Karriça". C’est également la base de Helder Mundombe (connu sous le nom de "Boris") qui est l’un des lieutenants ayant la confiance de Savimbi. Le représentant "officieux" de l’UNITA au Burkina Faso est João Baptista Rodrigues Vindes.

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143. Par ailleurs, Jorge (John) Marques Kakumba, ancien représentant officiel de l’UNITA en Côte d’Ivoire et vieil ami et associé de Savimbi, se trouve encore en Côte d’Ivoire. La femme de Kakumba appartient à l’une des grandes familles ivoiriennes et celui-ci est très connu des milieux du pouvoir et fréquente la haute société d’Abidjan. On rapporte que Kakumba assume actuellement les fonctions de représentant sous-régional de l’UNITA, et se rend régulièrement à Ouagadougou pour le compte de celle-ci. On dit également que Kakumba dirige la société Vansco Air Freight qui serait une société fictive de l’UNITA et transporterait des armements et d’autres équipements pour le compte de celle-ci. Le Groupe d’experts n’a pu totalement établir la véracité des renseignements concernant Vansco Air Freight mais est d’avis qu’il convient de poursuivre l’enquête sur ce sujet. B. Conclusions concernant la représentation de l’UNITA et les déplacements de ses membres à l’étranger

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155. À propos de la représentation de l’UNITA à l’étranger, le Groupe d’experts a conclu que si l’UNITA ne maintenait plus officiellement d’"ambassades" à l’étranger, ses agents n’en continuaient pas moins de mener des activités en son nom et de veiller activement à ses intérêts par le biais de bureaux officieux et autres arrangements. Le Groupe a conclu qu’un certain nombre de pays protégeaient et soutenaient bien ces représentants et facilitaient les visites de ces hauts responsables chez eux. Il s’agissait du Burkina Faso, du Togo, de la Côte d’Ivoire, de la Zambie et du Rwanda. L’UNITA est parvenue à maintenir "officieusement" des représentants au su du gouvernement hôte mais sans son soutien direct dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, en France, en Belgique, au Portugal, en Suisse et en Afrique du Sud.

156. Au sujet des voyages, le Groupe d’experts a conclu qu’un certain nombre de pays avaient violé les mesures d’interdiction dont le Conseil de sécurité avait frappé les déplacements de hauts responsables de l’UNITA et des membres de leur famille immédiate. Les pays qui avaient le plus souvent enfreint ces mesures étaient le Burkina Faso, le Togo et la Côte d’Ivoire qui avaient tous facilité le voyage de personnes dont les déplacements tombaient sous le coup des sanctions, tandis que le Rwanda, la Zambie et l’Afrique du Sud ne les avaient appliquées qu’avec beaucoup de souplesse et de façon sélective. D’autres pays n’avaient pas pu pour des raisons juridiques ou n’avaient pas voulu interdire à de hauts responsables de l’UNITA ou à des membres adultes de leur famille immédiate de résider sur leur territoire ou d’y transiter. Il s’agit essentiellement de la Belgique, de la France et du Portugal, qui continuent tous à recevoir régulièrement la visite de hauts responsables de l’UNITA ou à donner asile aux enfants de Savimbi et à ceux d’autres dirigeants de l’Organisation.

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