Etat de la corruption au Burkina Faso, rapport 2006 du RENLAC (Réseau National de Lutte Anti-Corruption).

Créé le 20 Décembre 1997 par des organisations de la société civile, le RENLAC est une organisation non gouvernementale, indépendante, apolitique sans but lucratif, il est la contribution de la société civile à la lutte contre la corruption au Burkina Faso. On se reportera à l’adresse http://www.renlac.org/ pour une présentation plus complète. Le RENLAC publie depuis 2001 des rapports sur la corruption au Burkina Faso. Nous publions ci-dessous des extraits du rapport qui porte sur l’année 2006, publié en décembre 2007 ; l’introduction, la table des matières et la conclusion. Pour prendre connaissance de l’intégralité du rapport allez à l’adresse http://www.renlac.org/pdf/rapport%202006%20renc-lac%20vf.pdf. Tous ces rapports sont publiés à l’adresse http://www.renlac.org/html/publications.html. Vous y verrez que les qualificatifs trouvés sur le site du sommet des étoiles de la terre sur la soi-disant bonne gouvernances sont sans fondement.

Sommaire REMERCIEMENTS

AVANT PROPOS

INTRODUCTION 1. MÉTHODOLOGIE

1.1. Sites d’enquête et échantillon

1.2. Sélection et formation des enquêteurs

1.3. Collecte des données

1.4.Traitement des données

1.5. Limites de l’étude

2. RESULTATS DU SONDAGE

2.1. Les caractères de l’échantillon

2.1.1 L’âge

2.1.2 Le genre

2.1.3 Le niveau d’instruction

2.1.4 La catégorie socioprofessionnelle

2.2. La perception de l’état de la corruption

2.2.1 La perception générale de la corruption

2.2.2 La corruption dans les milieux spécifiques

2.2.3 La perception de la corruption électorale

3. ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU BURKINA FASO

3.1. Une politique nationale de lutte contre la corruption au goût d’inachevé

3.1.1 Un plan d’action en rupture avec le consensus national

3.1.2 Une politique nationale anti-corruption en rupture avec les engagements internationaux

3.2. Le signal fort se fait toujours attendre

3.2.1 Une Administration publique entre tergiversations et complaisances

3.2.2 Service minimum au niveau des institutions étatiques de lutte contre la corruption

3.3. Contributions de la société civile et de la presse à la lutte contre la corruption

3.3.1 La société civile

3.3.2 La presse

RECOMMANDATIONS

4.1. Une politique nationale de lutte contre la corruption plus consensuelle

4.2. Le respect des textes internationaux ratifiés par le Burkina Faso

4.3. Une lutte accrue contre la corruption électorale

4.4. Une plus grande implication des médias et des organisations de la société civile

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe I : Définitions, formes et moyens relatifs à la corruption électorale

Annexe II : Les articles de dénonciation publiés par le REN-LAC (2006)

Annexe III : Quelques affaires de corruption ou de soupçons de corruption traitées par la presse en 2006

Annexe IV : Questionnaire d’enquête

Annexe V : Guide d’entretien

AVANT PROPOS

Le rapport 2006 sur l’état de la corruption au Burkina Faso parait à un moment où la lutte contre la corruption se trouve à la croisée des chemins.

Avec la création du Comité National d’Ethique (en juin 2001) et de la Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la corruption (en décembre 2001), les acteurs de la lutte contre la corruption croyaient venu le printemps de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Ils pensaient alors que la volonté politique de s’attaquer à l’hydre de la corruption mille fois proclamée allait enfin trouver une concrétisation.

Hélas, la désillusion fut aussi grande que l’espoir que ces créations avaient suscité. Les actes de fraude et de corruption n’ont jamais été autant observés que durant ces dernières années : constructions d’infrastructures imaginaires, c’est-à-dire inexistantes sur le terrain, ou de qualité médiocre, fraudes à grande échelle aux examens et concours, désarroi de malades face aux pratiques mafieuses dans des formations sanitaires, harcèlements et rackets quotidiens des usagers des routes, etc. Aucun secteur n’est à l’abri des diverses pratiques corruptives qui sont devenues la règle de fonctionnement normal que le REN-LAC et la presse dénoncent régulièrement.

C’est à ce même constat qu’aboutit l’ONG Transparency International quand, dans son rapport annuel 2007, elle classe le Burkina parmi les pays à corruption systémique.

Depuis sa création en décembre 1997, le REN-LAC n’a eu de cesse de stigmatiser l’absence de volonté politique de lutter contre la corruption. Malheureusement, les différentes dénonciations faites par les acteurs de la lutte anti-corruption restent lettres mortes.

Même les structures étatiques créées pour faire face au phénomène de la corruption ont vu leurs efforts réduits à néant parce que ne disposant pas de moyens institutionnels et matériels adéquats pour agir.

Dans ce rapport, le REN-LAC insiste une fois de plus sur la persistance de cette absence de volonté politique et le règne de l’impunité qui font que « corrupteurs et corrompus gagnent en grades, narguent les populations et compromettent dangereusement le développement et le processus démocratique » (rapport 2006). Les secteurs tels que la Douane, la Police, les Impôts continuent d’occuper le haut du classement des secteurs les plus corrompus selon la perception des citoyens. Face à un tableau aussi peu reluisant et à la montée de la banalisation du phénomène de la corruption, faut-il désespérer de l’aboutissement de la lutte contre la corruption au Burkina Faso ?

La réponse est évidemment non et notre optimisme a pour fondement les raisons qui suivent : les organisations de la société civile et notamment le RENLAC ne désarment pas. Elles continuent leurs actions de sensibilisation et de dénonciation ; mieux le nombre d’organisations qui prennent conscience de la gravité de la situation et la dénoncent ne cesse d’augmenter. En outre, les activités programmées dans le plan stratégique du REN-LAC prévoient le lobbying, une intensification du contrôle citoyen et une mobilisation populaire en vue d’influer sur les politiques publiques ;
 la presse reste dynamique et continue à jouer son rôle de vigile malgré les difficultés de tous ordres auxquelles les journalistes sont confrontés quotidiennement. Les efforts soutenus des acteurs des médias en vue d’améliorer les prestations de presse nourrissent l’espoir d’une presse rigoureuse au service de la lutte anti-corruption.
 le secteur privé, à chacune de ses rencontres avec les plus hautes Autorités de l’Etat ne se gêne plus pour stigmatiser ouvertement le phénomène de la fraude et de la corruption dont la montée vertigineuse perturbe le climat des affaires et demander avec insistance que des mesures soient prises pour l’endiguer.
 les partenaires au développement du Burkina Faso s’inquiètent de plus en plus de la timidité et du manque de hardiesse de la politique nationale de lutte contre la corruption ;
 même des responsables de structures d’Etat, notamment le Comité National d’Ethique, la Haute Autorité de Coordination de la Lutte contre la Corruption et la Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude, ont osé dénoncer l’absence d’actions qui s’apparente à de la complaisance ou au laxisme face à la montée de la fraude et de la corruption. (citer) Toutes ces résistances ont fini par amener le gouvernement à revoir sa politique dans le domaine de la lutte contre la corruption. Une réorganisation des structures étatiques est engagée et une plus grande autonomie semble vouloir leur être laissée pour engager librement des actions de poursuites judiciaires en matière de fraude et de corruption. Si ces initiatives se concrétisent dans la pratique, une avancée importante pourrait être constatée.

Nous sommes cependant convaincus qu’une véritable garantie d’une politique audacieuse de lutte contre ces fléaux passe par l’élaboration d’une politique nationale consensuelle reposant sur une coalition Etat – Secteur privé – Société civile. La mise en œuvre de cette politique ainsi que son suivi opérationnel par les différents acteurs est une condition sine qua non de sa réussite. Et cela ne sera possible que si la volonté de combattre le fléau est partagée par toutes les parties. Le Burkina Faso est-il prêt pour ce saut qualitatif ?

Dieudonné YAMEOGO

Président d’Honneur du REN-LAC

Introduction

Le rapport 2006 du REN-LAC sur l’état de la corruption au Burkina Faso paraît au moment où les indicateurs de corruption sont au rouge. En effet, l’Indice de Perception de la corruption du Burkina Faso est passé de 3.4 en 2005 à 3.2/10 en 2006. Au classement mondial, le pays passe du 70ème rang (sur 158) en 2005 au 79ème (sur163) en 2006. La baisse de la valeur indiciaire traduit un accroissement continu de la corruption dans le pays. En effet, de 2006 à 2007, le pays est passé à l’état de corruption endémique avec un indice de 2,9/10, occupant ainsi le 105ème rang sur 189 (1).

Le rapport paraît également à un moment où le gouvernement vient de décider une réorganisation institutionnelle de ses organes de lutte anti-corruption. En effet, le Conseil des ministres du 10 octobre 2007 a adopté « un projet de loi portant création, attributions et fonctionnement d’une Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE) » (2). Cette structure qui intègre les attributions de l’IGE, de la HACLC et une partie des attributions de la Commission nationale de lutte contre la fraude se veut une « rationalisation des organes de contrôle et le renforcement de leur autorité de même que leur pouvoir d’action ».

La nouvelle structure, l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE) aura pour missions de : « 
 de contrôler, dans tous les services publics de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme national investi de mission de service public, l’observation des textes législatifs et règlementaires qui en régissent le fonctionnement administratif, financier et comptable ;
 d’étudier la qualité du fonctionnement et de la gestion de ces services ;
 de proposer toutes mesures susceptibles de renforcer la qualité de l’administration publique ;
 de suivre la mise en oeuvre des recommandations des structures de contrôle ;
 de mettre en mouvement les actions en justice ;
 d’assurer le suivi de la mise en oeuvre des politiques nationales de lutte contre la fraude et la corruption ainsi que la coordination des actions menées dans ce cadre » (3).

Comme on le voit, l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat constitue incontestablement une avancée par rapport aux structures qui existaient auparavant, notamment la HACLC. Le REN-LAC salue la création de cette Autorité et marque d’emblée sa disponibilité à travailler avec elle, tout en espérant que cette structure sera dotée de moyens d’action idoines pour mener à bien sa mission. Le rattachement de cette structure à la Primature reste, à n’en pas douter, un handicap sérieux car ne respectant pas les normes internationales requises (4). En effet, ce rattachement est de nature à faire douter de sa capacité réelle à remplir toutes ses missions, notamment celles relatives au contrôle et à la saisine judiciaire dans les cas où des ministères seraient impliqués, la primature notamment.

Le rapport 2006 présente le diagnostic de la corruption tel que perçu par les populations qui la vivent, la côtoient et/ou la subissent au quotidien. En couvrant depuis 2005 les Chefs-lieux des 13 régions administratives, ce rapport apparaît comme un baromètre annuel de la corruption. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la corruption avance, se propage dans de nombreux secteurs ainsi que dans toutes les sphères de la vie nationale, sans qu’aucune action vigoureuse et appropriée ne soit engagée à ce jour pour l’arrêter.

Toutefois, les dénonciations du REN-LAC et les positions critiques des PTF contribuent parfois à des prises de mesures contre la corruption, même si elles sont insuffisantes. La création de l’ASCE procède de cette dynamique. De nos jours, d’une matière générale, le constat est que dans certains secteurs, des conditions se créent pour une lutte plus engagée contre la corruption.

Le rapport classe certains secteurs de développement économique et social du pays en fonction de leur degré de corruption. Ainsi, plus d’une personne sur dix perçoit les services des douanes, des impôts, de la justice et de la santé comme les plus corrompus parmi 16 secteurs retenus par l’enquête du REN-LAC. Le rapport 2006, en affinant l’analyse de la corruption dans les 10 secteurs de développement ciblés dans les rapports précédents permet de comprendre que les services de la Police/Gendarmerie et de l’Enseignement sont loin d’être des entités homogènes au niveau de la corruption.

Si la petite corruption occupe une grande place dans le rapport 2006, comme le montrent les analyses sur la corruption dans les services de douanes, de la police et de la gendarmerie, confirmées par celles d’autres sources comme l’Observatoire des Pratiques Anormales (5), la grande corruption reste un terrain difficile à défricher du fait la faible maîtrise de ses mécanismes par certains acteurs de la lutte anti-corruption. C’est pourquoi le REN-LAC cherche à prendre à bras le corps le phénomène dans son prochain plan stratégique.

Le plan de présentation du rapport 2006 sur l’état de la corruption demeure dans la tradition des plans des rapports antérieurs donc classique ; il comprend la méthodologie, les résultats du sondage et les recommandations.

1 Rapport annuel TI 2005, 2006, 2007

2 Compte rendu du conseil des ministres Supplément Sidwaya n° 6021 du jeudi 11 octobre 2007

3 Avant-projet de loi portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement d’une Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat

4 Les normes internationales exigées sont : l’indépendance et la capacité de saisine judiciaire de la structure

5 Observatoire des Pratiques Anormales (2006)

…/…

Conclusion

Cette année encore, l’enquête sur la perception de la corruption révèle que le fléau sévit à l’état endémique au Pays des « Hommes intègres ». Pire, le phénomène prend de l’ampleur et touche tous les secteurs d’activités, même ceux qui en étaient été épargnés jusque-là. Il serait suicidaire de continuer à lui tourner le dos. Les préjudices à court, moyen et long termes sont si dévastateurs qu’ils mettent le pays en péril. Or, il n’est pas impossible d’arrêter la dérive. C’est la volonté politique qui manque le plus.

Après une décennie de lutte faite de sensibilisation de l’opinion nationale et internationale et de dénonciation des pratiques et des faits de corruption, le REN-LAC est arrivé à l’évidence qu’il faut une mobilisation citoyenne pour conduire à l’adoption d’une politique plus vigoureuse et raffermir la lutte anti-corruption. Les structures de la société civile dont il est l’organisation faîtière ont certes un rôle important à jouer, mais sans une volonté politique clairement affichée de s’attaquer au fléau, toutes les actions de sensibilisation et de dénonciation peuvent à terme s’étioler. Il est donc impérieux d’impliquer effectivement et pleinement tous les acteurs stratégiques que sont le Gouvernement, le Parlement, les partis politiques, les médias et les organisations de la société civile dans la politique nationale de lutte contre la corruption.

Le Burkina se trouve à un tournant décisif et se doit de donner à la gangrène qui gagne quotidiennement du terrain, une réponse plus globale et plus audacieuse. A cet effet, la relecture du document de politique nationale adoptée en juillet 2006 constitue un préalable fondamental pour le gouvernement qui devra rompre définitivement avec les tergiversations qui ont caractérisé la lutte contre la corruption jusque-là.

Il est grand temps de prendre le taureau par les cornes. C’est du reste ce que suggère autant avec urgence qu’insistance le présent Rapport sur l’état de la corruption au Burkina Faso.

L’intégrale du rapport est à l’adresse http://www.renlac.org/pdf/rapport%202006%20renc-lac%20vf.pdf